Règlement ministériel du 9 juillet 2014 portant abrogation du règlement ministériel du 7 janvier 2013 déterminant les modalités d'exécution du règlement grand-ducal du 12 mai 2012 portant publication et exécution de l'annexe 14, Volume I, à la Convention relative à l'Aviation Civile Internationale.

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Règlement ministériel du 9 juillet 2014 portant abrogation du règlement ministériel du 7 janvier 2013 déterminant les modalités d'exécution du règlement grand-ducal du 12 mai 2012 portant publication et exécution de l'annexe 14, Volume I, à la Convention relative à l'Aviation Civile Internationale

Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures,

Vu la loi du 25 mars 1948 relative à l'adhésion du Grand-Duché de Luxembourg à la Convention relative à l'Aviation Civile Internationale et notamment ses articles 54 (I) et 90;

Vu le règlement grand-ducal du 12 mai 2012 portant publication et exécution de l'annexe 14, Volume I, à la Convention relative à l'Aviation Civile Internationale;

Vu le règlement (UE) n° 139/2014 de la Commission du 12 février 2014 établissant des exigences et des procédures administratives relatives aux aérodromes conformément au règlement (CE) n° 216/2008 du Parlement et du Conseil;

Arrête:

Art. 1er.

Le règlement ministériel du 7 janvier 2013 déterminant les modalités d'exécution du règlement grand-ducal du 12 mai 2012 portant publication et exécution de l'annexe 14, Volume I, à la Convention relative à l'Aviation Civile Internationale est abrogé.

Art. 2.

Le présent règlement sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 9 juillet 2014.

Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures,

François Bausch


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