Règlement ministériel du 24 juillet 2014 instituant le cahier spécial des charges standardisé relatif aux clauses contractuelles générales et le cahier spécial des charges standardisé relatif aux clauses techniques générales, applicables à tous les marchés publics de travaux relatifs au secteur du bâtiment, et instituant des cahiers spéciaux des charges standardisés relatifs aux marchés de travaux.

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Règlement ministériel du 24 juillet 2014 instituant le cahier spécial des charges standardisé relatif aux clauses contractuelles générales et le cahier spécial des charges standardisé relatif aux clauses techniques générales, applicables à tous les marchés publics de travaux relatifs au secteur du bâtiment, et instituant des cahiers spéciaux des charges standardisés relatifs aux marchés de travaux.

Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures,

Vu la loi modifiée du 25 juin 2009 sur les marchés publics et notamment son article 20, paragraphe 4;

Vu l'article 1er du règlement grand-ducal du 24 mars 2014 portant institution de cahiers spéciaux des charges standardisés en matière de marchés publics et portant modification de l'article 103 du règlement grand-ducal du 3 août 2009 portant exécution de la loi du 25 juin 2009 sur les marchés publics;

Arrête:

Art. 1er.

Sont institués le cahier spécial des charges standardisé relatif aux clauses contractuelles générales et le cahier spécial des charges standardisé relatif aux clauses techniques générales, applicables à tous les marchés publics de travaux relatifs au secteur du bâtiment.

Art. 2.

(1)

Sont institués les cahiers spéciaux des charges standardisés relatifs aux marchés de travaux suivants:

Travaux d'échafaudage (C.T.G. 001)

Travaux de façades (C.T.G. 011)

Travaux de maçonnerie (C.T.G. 012)

Travaux de béton (C.T.G. 013)

Travaux de pierre naturelle (C.T.G. 014)

Travaux de construction en bois (C.T.G. 016)

Travaux de constructions métalliques (C.T.G. 017)

Travaux d'étanchéité (C.T.G. 018)

Travaux de couverture et d'étanchéité de toitures (C.T.G. 020)

Travaux de ferblanterie (C.T.G. 022)

Cahiers spéciaux des charges relatifs aux installations techniques
Travaux d'installations de chauffage et de préparation d'eau chaude (C.T.G. 040)
Travaux d'Installations sanitaires (C.T.G. 042)
Travaux d'isolation et de protection incendie des installations techniques (C.T.G. 047)
Travaux d'installations sprinkler (C.T.G. 049)
Travaux d'installations électriques à moyenne tension (C.T.G. 052)
Travaux d'installations électriques à basse tension (C.T.G. 053)
Travaux d'installations: systèmes d'alarme et de sécurité (C.T.G. 061)
Travaux d'installations: télécommunications, téléinformatique (C.T.G. 063)
Travaux d'installations d'ascenseurs (C.T.G. 069)
Travaux d'installations de ventilation et de climatisation (C.T.G. 074)
Cahiers spéciaux des charges relatifs au parachèvement
Travaux de plafonnage (C.T.G. 023)
Travaux de carrelages (C.T.G. 024)
Travaux de chapes (C.T.G 025)
Travaux de menuiserie et d'ébénisterie (C.T.G. 027)
Travaux de menuiserie métallique (C.T.G. 031)
Travaux de serrurerie (C.T.G. 032)
Travaux de peinture (C.T.G 034)
Travaux de pose de revêtements muraux (C.T.G. 035)
Travaux de couverture de sol (C.T.G. 036)
Travaux de vitrerie (C.T.G 037)
Travaux d'ouvrages secs (C.T.G. 039)
Cahiers spéciaux des charges relatifs aux travaux d'infrastructure
Travaux de terrassement (C.T.G. 002)
Travaux de canalisation (C.T.G. 009).

(2)

Ces cahiers spéciaux des charges standardisés sont publiés, comme prévu à l'article 1 er paragraphe (4) du règlement grand-ducal du 24 mars 2014 portant institution de cahiers spéciaux des charges standardisés en matière de marchés publics et portant modification de l'article 103 du règlement grand-ducal du 3 août 2009 portant exécution de la loi du 25 juin 2009 sur les marchés publics, sur le portail des marchés publics ayant l'adresse:

http://www.marches.publics.lu.

Art. 3.

Le présent règlement sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 24 juillet 2014.

Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures,

François Bausch


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