Règlement ministériel du 25 septembre 2014 modifiant l'annexe I C du règlement grand-ducal du 29 octobre 2010 portant exécution de la loi du 27 octobre 2010 relative à la mise en oeuvre de résolutions du Conseil de Sécurité des Nations Unies et d'actes adoptés par l'Union européenne comportant des interdictions et mesures restrictives en matière financière à l'encontre de certaines personnes, entités et groupes dans le cadre de la lutte contre le financement du terrorisme

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Règlement ministériel du 25 septembre 2014 modifiant l'annexe I C du règlement grand-ducal du 29 octobre 2010 portant exécution de la loi du 27 octobre 2010 relative à la mise en oeuvre de résolutions du Conseil de Sécurité des Nations Unies et d'actes adoptés par l'Union européenne comportant des interdictions et mesures restrictives en matière financière à l'encontre de certaines personnes, entités et groupes dans le cadre de la lutte contre le financement du terrorisme.

Le Ministre des Finances,

Vu l'article 76, alinéa 2 de la Constitution;

Vu la loi du 27 octobre 2010 relative à la mise en oeuvre de résolutions du Conseil de Sécurité des Nations Unies et d'actes adoptés par l'Union européenne comportant des interdictions et mesures restrictives en matière financière à l'encontre de certaines personnes, entités et groupes dans le cadre de la lutte contre le financement du terrorisme;

Vu le règlement grand-ducal du 29 octobre 2010 portant exécution de la loi du 27 octobre 2010 relative à la mise en oeuvre de résolutions du Conseil de Sécurité des Nations Unies et d'actes adoptés par l'Union européenne comportant des interdictions et mesures restrictives en matière financière à l'encontre de certaines personnes, entités et groupes dans le cadre de la lutte contre le financement du terrorisme;

Vu la décision du 23 septembre 2014 du Comité du Conseil de sécurité mis en place conformément aux résolutions 1267 (1999) et 1989 (2011) concernant Al-Qaida et les individus et entités associés;

Arrête:

Art. 1er.

A l'annexe I C du règlement grand-ducal du 29 octobre 2010 portant exécution de la loi du 27 octobre 2010 relative à la mise en oeuvre de résolutions du Conseil de Sécurité des Nations Unies et d'actes adoptés par l'Union européenne comportant des interdictions et mesures restrictives en matière financière à l'encontre de certaines personnes, entités et groupes dans le cadre de la lutte contre le financement du terrorisme, sont ajoutées les personnes suivantes et les entités et groupes suivants, tels que désignés par le Comité du Conseil de sécurité mis en place conformément aux résolutions 1267 (1999) et 1989 (2011):

AHMED ABDULLAH SALEH AL-KHAZMARI AL-ZAHRANI
AZZAM ABDULLAH ZUREIK AL-MAULID AL-SUBHI
ANDERS CAMEROON OSTENSVIG DALE
IBRAHIM SULEIMAN HAMAD AL-HABLAIN
SEIFALLAH BEN HASSINE
'ABD AL-RAHMAN BIN 'UMAYR AL-NU'AYMI
'ABD AL-RAHMAN KHALAF 'UBAYD JUDAY' AL-'ANIZI
ANAS HASAN KHATTAB
MAYSAR ALI MUSA ABDALLAH AL-JUBURI
SHAFI SULTAN MOHAMMED AL-AJMI
'ABD AL-RAHMAN MUHAMMAD MUSTAFA AL-QADULI
EMILIE KONIG
KEVIN GUIAVARCH
OUMAR DIABY
ANSAR AL-SHARI'A IN TUNISIA (ASS-T)
ABDALLAH AZZAM BRIGADES (AAB)

Art. 2.

Le présent règlement entre en vigueur dès sa publication.

Luxembourg, le 25 septembre 2014.

Le Ministre des Finances,

Pierre Gramegna


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