Règlement ministériel du 13 octobre 2014 fixant le facteur de correction X prévu à l'article 6, paragraphe 2 du règlement grand-ducal modifié du 31 mars 2010 relatif au mécanisme de compensation dans le cadre de l'organisation du marché de l'électricité.

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Règlement ministériel du 13 octobre 2014 fixant le facteur de correction X prévu à l'article 6, paragraphe 2 du règlement grand-ducal modifié du 31 mars 2010 relatif au mécanisme de compensation dans le cadre de l'organisation du marché de l'électricité.

Le Ministre de l'Economie,

Vu la loi modifiée du 1er août 2007 relative à l'organisation du marché de l'électricité;

Vu le règlement grand-ducal modifié du 31 mars 2010 relatif au mécanisme de compensation dans le cadre de l'organisation du marché de l'électricité et notamment son article 6, paragraphe 2;

Arrête:

Art. 1er.

Le facteur de correction X prévu à l'article 6, paragraphe 2 du règlement grand-ducal modifié du 31 mars 2010 relatif au mécanisme de compensation dans le cadre de l'organisation du marché de l'électricité est fixé comme suit pour les années 2014 et 2015: X = 0

Art. 2.

Le présent règlement ministériel sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 13 octobre 2014.

Le Ministre de l'Economie,

Etienne Schneider


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