Règlement ministériel du 9 décembre 2014 déterminant un emploi à responsabilité particulière à l'Office luxembourgeois de l'accueil et de l'intégration.

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Règlement ministériel du 9 décembre 2014 déterminant un emploi à responsabilité particulière à l'Office luxembourgeois de l'accueil et de l'intégration.

Le Ministre de la Famille et de l'Intégration,

Vu l'article 22 section VII de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat;

Vu le règlement grand-ducal du 26 avril 1987 fixant les conditions et modalités suivant lesquelles le fonctionnaire peut accéder aux grades de substitution prévus à l'article 22, section VII de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat;

Arrête:

Art. 1er.

Dans la carrière de l'assistant social à l'Office luxembourgeois de l'accueil et de l'intégration est désigné comme comportant des responsabilités particulières l'emploi ci-après:

«     

Responsable du service social

     »
.

Art. 2.

Le présent règlement entrera en vigueur trois jours après sa publication au Mémorial.

Luxembourg, le 9 décembre 2014.

Le Ministre de la Famille et de l'Intégration,

Corinne Cahen


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