Règlement ministériel du 15 avril 2015 portant prorogation de la vidéosurveillance dans la zone de sécurité «zone E» à Luxembourg-Ville.

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Règlement ministériel du 15 avril 2015 portant prorogation de la vidéosurveillance dans la zone de sécurité «zone E» à Luxembourg-Ville.

Le Ministre de la Sécurité intérieure,

Vu la loi modifiée du 2 août 2002 relative à la protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère personnel, et notamment son article 17 (1) (d);

Vu le règlement grand-ducal du 1er août 2007 autorisant la création et l'exploitation par la Police d'un système de vidéosurveillance des zones de sécurité, et notamment son article 10;

Vu les avis du directeur général de la Police, du procureur d'Etat de Luxembourg et du comité de prévention communal de Luxembourg;

Arrête:

Art. 1er.

La vidéosurveillance dans la zone de sécurité «zone E» à Luxembourg-Ville, quartier du Kirchberg, autour du Centre de Conférences Kirchberg est prorogée.

Art. 2.

La zone de sécurité visée à l'article 1er est délimitée sur le plan E figurant en annexe du présent règlement pour en faire partie intégrante.

Art. 3.

La zone de sécurité définie aux articles 1er et 2 peut être soumise à la vidéosurveillance de la Police lors ou à l'occasion des sessions ministérielles du Conseil de l'Union européenne et de tout autre évènement d'envergure nationale ou internationale présentant des risques particuliers d'atteinte à la sécurité des personnes ou des biens.

Art. 4.

Le présent règlement cessera d'être en vigueur le 15 avril 2016.

Art. 5.

Art. 6.

Le présent règlement sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 15 avril 2015.

Le Ministre de la Sécurité intérieure,

Etienne Schneider


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