Règlement ministériel du 5 février 2016 fixant un plan d'implantation général pour l'infrastructure publique liée à la mobilité électrique.

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Règlement ministériel du 5 février 2016 fixant un plan d’implantation général pour l’infrastructure publique liée à la mobilité électrique.

Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures et le Ministre de l’Économie,

Vu la loi modifiée du 1er août 2007 relative à l’organisation du marché de l’électricité et notamment son article 27;

Vu le règlement grand-ducal du 3 décembre 2015 relatif à l’infrastructure publique liée à la mobilité électrique et notamment son article 8;

Arrêtent:

Art. 1er.

Le présent règlement ministériel définit un plan d’implantation général pour les bornes de charge publiques tel que prévu par le règlement grand-ducal du 3 décembre 2015 relatif à l’infrastructure publique liée à la mobilité électrique.

Le plan d’implantation général définit les parkings relais respectivement parkings de covoiturage sur lesquels sont installées des bornes de charge publiques ainsi que le nombre de bornes à installer sur chacun de ces parkings. En outre, il définit pour chaque commune le nombre de bornes de charge publiques à installer sur les parkings publics respectivement les emplacements de stationnement publics.

Art. 2.

Le tableau dans l’annexe 1 énumère pour chaque parking relais existant et projeté le nombre de bornes de charge publiques à être installées.

Art. 3.

(1)

Le tableau dans l’annexe 2 énumère pour chaque commune le nombre de bornes de charge publiques dédiées pour les parkings publics et les emplacements de stationnement publics communaux.

(2)

Le site de Belval est considéré comme entité à part des communes de Sanem et d’Esch-sur-Alzette.

Art. 4.

Le présent règlement est publié au Mémorial.

Luxembourg, le 5 février 2016.

Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures,

François Bausch

Le Ministre de l’Économie,

Étienne Schneider

Annexes
Annexe 1: Tableau de la répartition des bornes de charge publiques pour les parkings relais
Annexe 2: Tableau de la répartition des bornes de charge publiques pour les parkings publics et les emplacements de stationnement publics communaux

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