Règlement ministériel du 9 septembre 2016 portant abrogation du règlement ministériel du 27 avril 2011 portant sur l'accréditation d'établissements d'enseignement supérieur étrangers ou privés au Grand-Duché de Luxembourg.

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Règlement ministériel du 9 septembre 2016 portant abrogation du règlement ministériel du 27 avril 2011 portant sur l'accréditation d'établissements d'enseignement supérieur étrangers ou privés au Grand-Duché de Luxembourg.

Le Ministre délégué à l'Enseignement supérieur et à la Recherche,

Vu la loi modifiée du 19 juin 2009 portant organisation de l'enseignement supérieur, et notamment son titre III;

Vu le règlement grand-ducal du 24 août 2016 portant sur l'accréditation d'institutions et de programmes d'enseignement supérieur étrangers au Grand-Duché de Luxembourg;

Vu le règlement ministériel du 27 avril 2011 portant sur l'accréditation d'établissements d'enseignement supérieur étrangers ou privés au Grand-Duché de Luxembourg;

Arrête:

Art. 1er.

Le règlement ministériel du 27 avril 2011 portant sur l'accréditation d'établissements d'enseignement supérieur étrangers ou privés au Grand-Duché de Luxembourg est abrogé.

Art. 2.

Le présent règlement entre en vigueur le 15 septembre 2016.

Art. 3.

Le présent règlement sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 9 septembre 2016.

Le Ministre délégué à l'Enseignement supérieur et à la Recherche,

Marc Hansen


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