Règlement ministériel du 21 septembre 2016 fixant les facteurs de correction climatique annuels prévus à l'annexe du règlement grand-ducal modifié du 30 novembre 2007 concernant la performance énergétique des bâtiments d'habitation.

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Règlement ministériel du 21 septembre 2016 fixant les facteurs de correction climatique annuels prévus à l'annexe du règlement grand-ducal modifié du 30 novembre 2007 concernant la performance énergétique des bâtiments d'habitation.

Le Ministre de l'Économie,

Vu la loi modifiée du 5 août 1993 concernant l'utilisation rationnelle de l'énergie;

Vu le règlement grand-ducal modifié du 30 novembre 2007 concernant la performance énergétique des bâtiments d'habitation et notamment le chapitre 5.8.1 de son annexe;

Arrête:

Art. 1er.

Les facteurs de correction climatique annuels fKlima prévus au chapitre 5.8.1 intitulé «Consommation énergétique moyenne qV,m» de l'annexe du règlement grand-ducal modifié du 30 novembre 2007 concernant la performance énergétique des bâtiments d'habitation sont fixés comme suit:

Année

1994

1995

1996

1997

1998

1999

2000

2001

2002

2003

2004

2005

2006

2007

fKlima

1,02

0,95

0,84

0,98

0,96

1,02

1,04

0,97

1,05

1,02

0,97

1,01

1,05

1,13

Année

2008

2009

2010

2011

2012

2013

2014

2015

fKlima

1,01

1,02

0,88

1,13

1,00

0,92

1,16

1,06

Art. 2.

Le présent règlement ministériel entre en vigueur le 1er octobre 2016.

Art. 3.

Le présent règlement ministériel sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 21 septembre 2016.

Le Ministre de l'Économie,

Étienne Schneider


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