Règlement ministériel du 7 décembre 2016 relatif aux opérations de vérification périodique du service de métrologie légale de l’Institut luxembourgeois de la normalisation, de l’accréditation, de la sécurité et qualité des produits et services pendant l’année 2017.

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Règlement ministériel du 7 décembre 2016 relatif aux opérations de vérification périodique du service de métrologie légale de l’Institut luxembourgeois de la normalisation, de l’accréditation, de la sécurité et qualité des produits et services pendant l’année 2017.

Le Ministre de l’Économie,

Vu l’article 34, paragraphe 1er du règlement grand-ducal du 26 janvier 2016 concernant les instruments de pesage à fonctionnement non automatique;

Vu l’article 37, paragraphe 1er du règlement grand-ducal du 26 janvier 2016 concernant les instruments de mesure;

Arrête:

Art. 1er.

(1)

Pendant l’année 2017 la vérification ordinaire périodique des mesures de longueur, instruments de mesure dimensionnelle, instruments de pesage et ensembles de mesurage de liquides autres que l’eau aura lieu pour les communes indiquées aux dates prévues ci-après:

Communes visées par la vérification périodique de l’année 2017

Date et durée des séances de vérification au lieu d’installation

Beckerich, Boevange/Attert, Ell, Préizerdaul, Rambrouch, Redange, Saeul, Tuntange et Useldange les communes

du 27 février au 24 mars

Boulaide, Bourscheid, Esch-sur-Sûre, Eschweiler, Goesdorf, Grosbous, Kiischpelt, Lac de la Haute-Sûre, Wahl, Wiltz et Winseler les communes

du 27 mars au 7 avril et du 24 avril au 12 mai

Bettendorf, Colmar-Berg, Diekirch, Erpeldange-sur-Sûre, Ettelbruck, Feulen, Mertzig, Puetscheid, Reisdorf, Schieren, Tandel, Vianden et Vichten les communes

du 15 mai au 2 juin et du 12 au 30 juin

Heffingen, Larochette, Nommern et Vallée de l’Ernz les communes

du 3 au 14 juillet

Bissen, Fischbach, Lintgen, Lorentzweiler et Mersch les communes

du 18 au 29 septembre

Contern, Niederanven, Sandweiler et Schuttrange les communes

du 2 au 13 octobre

Differdange, Dippach, Garnich, Käerjeng, Pétange, Reckange-sur-Mess et Sanem les communes

du 16 octobre au 1er décembre

(2)

Le contrôle métrologique des ensembles de mesurage montés sur les camions-citernes destinés au transport routier et à la livraison des combustibles liquides aura lieu dans les locaux du service de métrologie légale de l’Institut luxembourgeois de la normalisation, de l’accréditation, de la sécurité et qualité des produits et services à Steinsel aux dates de vérification prévues au paragraphe 1 er en ce qui concerne les communes visées.

Art. 2.

A cette occasion les administrations communales où se tiennent les contrôles métrologiques donnent connaissance de la tournée de vérification aux assujettis par voie d’affiche et adressent au service de métrologie légale une liste indiquant avec leurs professions les marchands, industriels et autres personnes qui sont visées par la tournée de vérification périodique.

Art. 3.

Une vignette verte portant les deux derniers chiffres de l’année (17) entourés d’une couronne est employée pour le marquage des instruments admis. La marque de refus est constituée d’une vignette rouge portant la lettre R en caractère majuscule. Lorsque l’apposition d’une vignette n’est pas appropriée, le marquage est réalisé par l’apposition d’un poinçon sur une plaquette de plomb fixée à l’instrument.

Art. 4.

Le présent règlement sera inséré au Mémorial et affiché dans les communes intéressées.

Luxembourg, le 7 décembre 2016.

Le Ministre de l’Économie,

Étienne Schneider


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