Règlement ministériel du 7 décembre 2016 relatif aux opérations de vérification périodique du service de métrologie légale de l'Institut luxembourgeois de la normalisation, de l'accréditation, de la sécurité et qualité des produits et services pendant l'année 2017.

Acte de base non modifié

Type : règlement ministériel

Signature : 07/12/2016

Publication : 21/12/2016

Prise d'effet : 25/12/2016

Mémorial : A265

Auteur : Économie

Sujets principaux : Institut luxembourgeois de la normalisation, de l'accréditation, de la sécurité et qualité des produits et services

Sujets secondaires : métrologie

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rmin/2016/12/07/n1/jo