Règlement ministériel du 13 décembre 2016 modifiant le règlement ministériel du 19 décembre 2012 fixant les tarifs des transports publics.

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Règlement ministériel du 13 décembre 2016 modifiant le règlement ministériel du 19 décembre 2012 fixant les tarifs des transports publics.

Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures,

Vu la loi modifiée du 29 juin 2004 sur les transports publics;

Vu la loi modifiée du 19 juin 2009 sur l’ordre et la sécurité dans les transports publics;

Vu le règlement grand-ducal du 27 septembre 2005 déterminant les conditions d’exécution des dispositions de l’art. 22 de la loi modifiée du 29 juin 2004 sur les transports publics, et notamment son article 4;

Arrête:

Art. 1er.

A l’article 16 «Tarifs transfrontaliers» le texte du paragraphe 1er est remplacé par le texte suivant:

1.

«Sur les lignes d’autobus publiques transfrontalières qui sont organisées et financées par l’Etat luxembourgeois, sont appliqués des tarifs spéciaux dénommés «RegioZone».

Il existe des billets «courte durée RegioZone», «longue durée RegioZone» ainsi que des abonnements mensuels et annuels «réseau RegioZone». Les billets et abonnements RegioZone sont valables sur les lignes transfrontalières ainsi que sur toutes les lignes exploitées par les réseaux de transports publics.

Les billets RegioZone ne sont pas vendus en carnets.

Il existe également des «suppléments annuels», soit pour les détenteurs d’un abonnement annuel mPass (supplément annuel «Flex Pass Regio») soit pour les détenteurs d’une Jumbokaart ou Studentekaart conventionnée avec le Verkéiersverbond («Studentepass»). Ce supplément est uniquement valable en combinaison avec son titre de transport national auquel il se rattache et l’usager doit présenter simultanément les deux titres de transport à l’agent de contrôle.

La validité des billets et abonnements suit le même principe que la validité des billets et abonnements nationaux tels que décrits dans les articles 5, 6 et 7 ci-dessus.

Les billets et abonnements RegioZone ne sont pas valables dans les trains au-delà des points frontières luxembourgeois.

Les titres de transport RegioZone et leurs tarifs figurent dans l’annexe 3.»

Art. 2.

L’annexe 3 est remplacée par ce qui suit:

Prix des tarifs RegioZone 1 ou RegioZone 2, selon la ligne ou la distance du trajet utilisé:

RegioZone 1

RegioZone 2

Kuerzzäitbilljee

5.-

9.-

Dagesbilljee

9.-

16.-

Monatsabo

85.-

135.-

Joëresabo

750.-

1.190.-

Supplément annuel mPass «Flex Pass Regio»

310.-

750.-

Supplément annuel «Studentepass Regio»

130.-

200.-

Art. 3.

Le présent règlement est publié au Mémorial et entre en vigueur le 9 janvier 2017.

Luxembourg, le 13 décembre 2016.

Le Ministre du Développement durable et
des Infrastructures,

François Bausch


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