Règlement ministériel du 5 février 2017 portant fixation des droits d’inscription et déterminant le calendrier des épreuves des examens et tests certifiant la compétence de communication en langues organisés par l’Institut national des langues.

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Règlement ministériel du 5 février 2017 portant fixation des droits d’inscription et déterminant le calendrier des épreuves des examens et tests certifiant la compétence de communication en langues organisés par l’Institut national des langues.



Le Ministre de l’Éducation nationale,

de l’Enfance et de la Jeunesse,

Le Ministre des Finances,

Vu la loi modifiée du 22 mai 2009 portant création a) de l’Institut national des langues ; b) de la fonction de professeur de langue luxembourgeoise, notamment ses articles trois et quatre;

Vu le règlement grand-ducal du 6 juillet 1994 portant création de certificats et de diplômes attestant la compétence de communication en langue luxembourgeoise;

Vu le règlement grand-ducal du 20 septembre 2002 portant fixation des droits d’inscription et des indemnités dues aux commissions d’examen, aux experts et présidents de jurys des examens certifiant les compétences de communication en langues en éducation des adultes et notamment son article 2 ;

Arrêtent:

Art. 1er.

La participation à un examen ou test en langue certifiant les compétences de communication en langues en éducation des adultes donne lieu au paiement d’un droit d’inscription.

Art. 2.

L’organisation des examens et tests est assurée par l’Institut national des langues en collaboration avec les institutions suivantes:

Institution

Examen

Ministère français de l’Éducation nationale

Diplôme d’études en langue française D.E.L.F. A1; A2; B1; B2

Diplôme approfondi de langue française D.A.L.F. C1

Test de Connaissance du Français TCF

Test de Connaissance du Français pour l’accès à la nationalité française TCF ANF

Test de Connaissance du Français Relations Internationales TCF RI

Cambridge English Language Assessment

Key International English Test for Schools

Preliminary English Test for Schools

First Certificate in English for Schools

Certificate in Advanced English

Certificate of Proficiency in English

British Council

International English Language Testing System IELTS

Ministère de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse

Diplom Lëtzebuergesch als Friemsprooch, Niveau A2

Diplom Lëtzebuergesch als Friemsprooch, Niveau B1

Diplom Lëtzebuergesch als Friemsprooch, Niveau B2

Diplom Lëtzebuergesch als Friemsprooch, Niveau C1

Goethe-Institut

Goethe-Zertifikat A1

Goethe-Zertifikat A2

Goethe-Zertifikat B1

Goethe-Zertifikat B2

Goethe-Zertifikat C1

TestDaF Institut

Test Deutsch als Fremdsprache TestDaF

Instituto Cervantes

Dele Nivel A1

Dele Nivel A2

Dele Nivel B1

Dele Nivel B2

Dele Nivel C1

Dele Nivel C2

Università per stranieri Perugia

Certificato di Conoscenza della Lingua Italiana (6 niveaux)

Instituto Camões et Universidade de Lisboa

Certificado Inicial de Português Língua Estrangeira CIPLE

Diploma Elementar de Português Língua Estrangeira DEPLE

Diploma Intermédio de Português Língua Estrangeira DIPLE

Diploma Avançado de Português Língua Estrangeira DAPLE

Diploma Universitário de Português Língua Estrangeira DUPLE

Chapitre I.

Les examens et tests en langue française

Art. 3.

Les dates des différents examens et tests en langue française ainsi que les droits d’inscription sont fixés comme suit :

Examens et tests

Date des épreuves écrites

Date des épreuves orales

Taxe d’inscription

Diplôme d’études en langue française DELF

B1

février 2017

février 2017

85€

B2

95€

Diplôme approfondi de langue française DALF

105€

C1

Test de Connaissance du Français TCF

février 2017

février 2017

65€

Test de Connaissance du Français TCF RI

/

Test de Connaissance du Français pour l’accès à la nationalité française TCF ANF

mars 2017

mars 2017

65€

Test de Connaissance du Français TCF RI

/

Diplôme d’études en langue française DELF

A1 ; A2

mai 2017

mai 2017

65/75€

B1

85€

B2

95€

Diplôme approfondi de langue française DALF C1

105€

Test de Connaissance du Français TCF RI

juin 2017

juin 2017

/

Test de Connaissance du Français TCF RI

septembre 2017

septembre 2017

/

Test de Connaissance du Français TCF

novembre 2017

novembre 2017

65€

Test de Connaissance du Français TCF RI

/

Art. 4.

Un supplément de 45€ est demandé à tous les candidats s’inscrivant à une épreuve optionnelle du TCF.

Chapitre II.

Les examens et tests en langue anglaise

Art. 5.

Les dates des différents examens et tests en langue anglaise ainsi que les droits d’inscription sont fixés comme suit:

Examens et tests

Date des épreuves écrite s

Date des épreuves orales

Taxe d’inscription

International English Language Testing System IELTS

février 2017

février 2017

227€

First Certificate in English for Schools

mars 2017

mars 2017

125€

Certificate of Proficiency in English

155€

International English Language Testing System IELTS

mai 2017

mai 2017

227€

Key English test for Schools

mai 2017

mai 2017

77€

Preliminary English Test for Schools

82€

International English Language Testing System IELTS

juin 2017

juin 2017

227€

International English Language Testing System IELTS

octobre 2017

octobre 2017

230€

Certificate in Advanced English

décembre 2017

décembre 2017

145€

Certificate of Proficiency in English

155€

Chapitre III.

Les examens en langue luxembourgeoise

Art. 6.

Les dates des différents examens en langue luxembourgeoise ainsi que les droits d’inscription sont fixés comme suit:

Examens

Date des épreuves écrites

Date des épreuves orales

Taxe d’inscription

Diplom Lëtzebuergesch als Friemsprooch, Niveau A2

février 2017

février 2017

60€

Diplom Lëtzebuergesch als Friemsprooch, Niveau B1

75€

Diplom Lëtzebuergesch als Friemsprooch, Niveau A2

juin 2017

juin 2017

60€

Diplom Lëtzebuergesch als Friemsprooch, Niveau B1

75€

Diplom Lëtzebuergesch als Friemsprooch, Niveau B2

100€

Diplom Lëtzebuergesch als Friemsprooch, Niveau C1

110€

Art. 7

Les dates des épreuves d’évaluation de la langue luxembourgeoise parlée en vue de l’acquisition de la nationalité luxembourgeoise « Sproochentest Lëtzebuergesch » sont publiées par voie de presse et sur le site Internet de l’Institut.

Chapitre IV.

Les examens et tests en langue allemande

Art. 8.

Les dates des différents examens et tests en langue allemande ainsi que les droits d’inscription sont fixés comme suit:

Examens et tests

Date des épreuves écrites

Date des épreuves orales

Taxe d’inscription

Test Deutsch als Fremdsprache

février 2017

février 2017

175€

Zertifikat Deutsch A2

mars 2017

mars 2017

70€

Zertifikat Deutsch B1

112€

Leseverstehen

28€

Hörverstehen

28€

Schriftlicher Ausdruck

28€

Mündlicher Ausdruck

28€

Goethe-Zertifikat B2

120€

Test Deutsch als Fremdsprache

avril 2017

avril 2017

175€

Goethe-Zertifikat C1

mai 2017

mai 2017

130€

Test Deutsch als Fremdsprache

juin 2017

juin 2017

175€

Goethe-Zertifikat A1

juillet 2017

juillet 2017

60€

Goethe-Zertifikat A2

70€

Test Deutsch als Fremdsprache TestDaF

novembre 2017

novembre 2017

175€

Chapitre V.

Les examens en langue espagnole

Art. 9.

Les dates des différents examens en langue espagnole ainsi que les droits d’inscription sont fixés comme suit:

Examens

Date des épreuves écrites

Date des épreuves orales

Taxe d’inscription

DELE A1

mai 2017

mai 2017

120€

DELE B1

141€

DELE B2

198€

DELE C1

209€

DELE A2

novembre 2017

novembre 2017

131€

DELE B1

141€

DELE B2

198€

DELE C2

214€

Chapitre VI.

Les examens en langue italienne

Art. 10.

Les dates des différents examens en langue italienne ainsi que les droits d’inscription sont fixés comme suit:

Examens

Date des épreuves écrites

Date des épreuves orales

Taxe d’inscription

Certificato di Conoscenza della Lingua Italiana (Celi impatto, Celi A2, Celi B1, Celi B2, Celi C1, Celi C2)

juin 2017

juin 2017

120€ /niveau

novembre 2017

novembre 2017

Taxe d’inscription pour une passation partielle : 84€

Chapitre VII.

Les examens en langue portugaise

Art. 11.

Les dates des différents examens en langue portugaise ainsi que les droits d’inscription sont fixés comme suit:

Examens

Date des épreuves écrites

Date des épreuves orales

Taxe d’inscription

Certificado Inicial de Português Língua Estrangeira CIPLE A2

mai 2017

+

novembre 2017

mai 2017

+

novembre 2017

70€

Diploma Elementar de Português Língua Estrangeira DEPLE B1

82€

Diploma Intermédio de Português Língua Estrangeira DIPLE B2

100€

Diploma Avançado de Português Língua Estrangeira DAPLE C1

112€

Chapitre VIII.

Modalités d’inscription

Art. 12.

Les dates limites d’inscription aux différentes sessions sont publiées par voie de presse et sur le site internet de l’Institut au moins un mois à l’avance.

Art. 13.

Il n’est pas possible de s’inscrire simultanément à plusieurs sessions d’un même examen ou test. Une nouvelle inscription à une épreuve d’évaluation ne peut être faite qu’après l’obtention des résultats de l’examen ou du test précédent.

Chapitre IX.

Modalités de paiement

Art. 14.

Les droits d’inscription pour chaque examen ou test sont à virer ou verser avant la date limite de clôture des inscriptions au compte LU57 1111 2993 9957 0000 de l’Institut national des langues. Une copie certifiée par l’institut financier du bulletin de versement ou de virement qui vaut quittance de paiement doit être remise lors de l’inscription. Pour que l’inscription soit valable, le paiement des droits doit avoir été effectué avant la date limite d’inscription du dossier d’inscription.

Chapitre X.

Majoration du droit d’inscription

Art. 15.

Les droits d’inscription aux examens ou aux tests sont majorés lorsque l’inscription à un examen ou test est reportée par le candidat à une session ultérieure.

Les frais de transfert s’élèvent à 50% du droit d’inscription. Le transfert des droits d’inscription d’une session à une autre peut se faire jusqu’à 15 jours au plus tard avant la première épreuve de l’examen ou test.

Art. 16.

Les droits d’inscriptions aux examens Cambridge English Language Assessment sont majorés en cas d’inscription tardive. Par inscription tardive il y a lieu d’entendre toute entrée de la fiche d’inscription à un examen après la date officielle de clôture des inscriptions. Une inscription tardive est possible jusqu’à trois semaines avant la date de la première épreuve moyennant un supplément de 40€.

Chapitre XI.

Conditions de remboursement

Art. 17.

En cas de désistement, les droits d’inscription peuvent donner lieu à remboursement à hauteur de 70% du montant fixé. Le candidat adresse une demande écrite et motivée, avec, le cas échéant, pièces justificatives à l’appui, à la direction de l’Institut national des langues, avant l’expiration de la date limite d’inscription, le cachet de la poste faisant foi.

Art. 18.

Si le règlement de l’institution internationale organisatrice prévoit un nombre minimum de candidats pour l’organisation d’une session et que ce nombre n’est pas atteint, le droit d’inscription peut donner lieu à un transfert sans majoration de frais à la session suivante ou à un remboursement intégral du montant fixé.

Art. 19.

Le présent règlement sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 5 février 2017.

Le Ministre de l’Éducation nationale,
de l’Enfance et de la Jeunesse,

Claude Meisch

Le Ministre des Finances,

Pierre Gramegna


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