Règlement ministériel du 13 février 2017 modifiant le règlement ministériel du 21 septembre 2016 fixant les facteurs de correction climatique annuels prévus à l’annexe du règlement grand-ducal modifié du 30 novembre 2007 concernant la performance énergétique des bâtiments d’habitation.

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Règlement ministériel du 13 février 2017 modifiant le règlement ministériel du 21 septembre 2016 fixant les facteurs de correction climatique annuels prévus à l’annexe du règlement grand-ducal modifié du 30 novembre 2007 concernant la performance énergétique des bâtiments d’habitation.

Le Ministre de l’Économie,

Vu la loi modifiée du 5 août 1993 concernant l’utilisation rationnelle de l’énergie;

Vu le règlement grand-ducal modifié du 30 novembre 2007 concernant la performance énergétique des bâtiments d’habitation et notamment le chapitre 5.8.1 de son annexe;

Vu le règlement ministériel du 21 septembre 2016 fixant les facteurs de correction climatique annuels prévus à l’annexe du règlement grand-ducal modifié du 30 novembre 2007 concernant la performance énergétique des bâtiments d’habitation;

Arrête:

Art. 1er.

Le tableau de l’article 1er du règlement ministériel du 21 septembre 2016 fixant les facteurs de correction climatique annuels prévus à l’annexe du règlement grand-ducal modifié du 30 novembre 2007 concernant la performance énergétique des bâtiments d’habitation est remplacé par le tableau suivant:

Année

1994

1995

1996

1997

1998

1999

2000

2001

2002

2003

2004

2005

2006

2007

fKlima

1,02

0,95

0,84

0,98

0,96

1,02

1,04

0,97

1,05

1,02

0,97

1,01

1,05

1,13

Année

2008

2009

2010

2011

2012

2013

2014

2015

2016

fKlima

1,01

1,02

0,88

1,13

1,00

0,92

1,16

1,06

1,01

Art. 2.

Le présent règlement ministériel entre en vigueur trois jours francs après sa publication au Mémorial.

Art. 3.

Le présent règlement ministériel sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 13 février 2017.

Le Ministre de l'Économie,

Étienne Schneider



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