Règlement ministériel du 17 mai 2017 fixant l’inventaire des infrastructures d’accostage publiques de la Moselle.

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Règlement ministériel du 17 mai 2017 fixant l’inventaire des infrastructures d’accostage publiques de la Moselle.

Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures,

Vu la loi modifiée du 28 juin 1984 portant réglementation de la police de la navigation intérieure, des sports nautiques de la natation, des droits des passagers et du permis d’exploitation des bateaux à passagers;

Vu le règlement grand-ducal du 17 février 2017 concernant le transport de personnes, l’exploitation et l’utilisation des infrastructures sur la Moselle ;

Sur proposition du Service de la navigation,

Arrête:

Art. 1er.

L’inventaire des infrastructures d’accostage publiques de la Moselle gérées selon les dispositions de l'article 10 du règlement grand-ducal du 17 février 2017 concernant le transport de personnes, l’exploitation et l’utilisation des infrastructures sur la Moselle est arrêté comme suit:

A)

Quais d’accostage :

Lieu

Localisation

Point kilométrique Moselle

Longueur utile

Profondeur d'exploitation

1

Wasserbillig

205,945 – 206,005

60 m

2,60 m

2

Grevenmacher

211,445 – 211,585

140 m

2,20 m

3

Wormeldange

221,770 – 221,840

69 m

1,50 m

4

Remich

233,405 – 233,530

125 m

1,90 m

5

Bech-Kleinmacher

235,050 – 235,110

60 m

2,30 m

6

Schengen

241,835 – 241,895

60 m

2,00 m

B)

Lieux d’accostage :

Lieu

Localisation

Point kilométrique Moselle

Longueur utile

1

Wasserbillig

206,400 – 206,750

350 m

2

Grevenmacher

213,200 – 213,470

270 m

3

Ehnen

224,250 – 224,600

350 m

4

Hëttermillen

225,900 – 226,100

200 m

5

Stadtbredimus

230,400 – 230,650

250 m

6

Remich

232,820 – 233,260

440 m

Art. 2.

L’utilisation du lieu d’accostage de Remich, selon article 1er B) N°6, est soumise à autorisation du Service de la navigation.

Art. 3.

Le présent règlement abroge le règlement ministériel du 24 janvier 2005 fixant l’inventaire des quais publics de la Moselle.

Art. 4.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel et expédié à Monsieur le Préposé du Service de la navigation pour information et gouverne.

Luxembourg, le 17 mai 2017.

Le Ministre du Développement durable
et des Infrastructures,

François Bausch



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