Règlement ministériel du 26 mai 2017 portant abrogation du règlement ministériel du 8 avril 1977 concernant l’utilisation de planeurs légers.

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Règlement ministériel du 26 mai 2017 portant abrogation du règlement ministériel du 8 avril 1977 concernant l’utilisation de planeurs légers.

Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures,

Vu la loi modifiée du 31 janvier 1948 relative à la réglementation de la navigation aérienne;

Vu le règlement grand-ducal du 13 janvier 1993 réglementant les licences et qualifications du personnel de conduite des aéronefs;

Arrête:

Art. unique.

Le règlement ministériel du 8 avril 1977 concernant l'utilisation de planeurs légers est abrogé.

Le présent règlement sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

Luxembourg, le 26 mai 2017.

Le Ministre du Développement durable

et des Infrastructures,

François Bausch



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