Règlement ministériel du 22 juin 2017 déterminant les conditions et modalités d’application du travail organisé par équipes successives au Centre des technologies de l’information de l’Etat.

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Règlement ministériel du 22 juin 2017 déterminant les conditions et modalités d’application du travail organisé par équipes successives au Centre des technologies de l’information de l’Etat.

Le Ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative,

Vu l’article 18 de la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l’Etat ;

Vu la loi modifiée du 20 avril 2009 portant création du Centre des technologies de l’information de l’Etat ;

Vu l’article 12 du règlement grand-ducal modifié du 12 novembre 2011 portant fixation de la durée normale de travail et des modalités de l’horaire de travail mobile dans les administrations de l’Etat ;

Vu l’avis de la représentation du personnel du Centre des technologies de l’information de l’Etat ;

Arrête :

Art. 1er.

- Horaires des opérateurs et du service post-production

Les horaires pour les équipes successives des opérateurs sur les consoles de la salle des ordinateurs centraux du Centre des technologies de l’information de l’Etat et des agents occupés dans le service post-production au Centre des technologies de l’information de l’Etat sont fixés comme suit :

Equipe matin

Plage mobile :

5.30 heures à 6.30 heures

Plage fixe :

6.30 heures à 11.30 heures

Plage mobile :

11.30 heures à 14.30 heures

Equipe après-midi

Plage mobile :

12.00 heures à 14.00 heures

Plage fixe :

14.00 heures à 19.00 heures

Plage mobile :

19.00 heures à 22.00 heures

Art. 2.

- Horaires du service permanence des communications gouvernementales et du service de la permanence technique

Les horaires pour les équipes successives des agents du service permanence des communications gouvernementales et des agents de la permanence technique sont fixés comme suit :

Matin:

6.00 heures à 14.00 heures

Après-midi :

14.00 heures à 22.00 heures

Nuit :

22.00 heures à 6.00 heures

Journée :

8 heures à prester entre 7.00 heures et 19.30 heures suivant les dispositions du règlement grand-ducal modifié du 12 novembre 2011 portant fixation de la durée normale de travail et des modalités de l’horaire de travail mobile dans les administrations de l’Etat.

La coupure fait partie intégrante des horaires fixes (matin, après-midi et nuit). Par coupure, il y a lieu d’entendre une interruption d’une demi-heure dans la durée journalière du travail. Cette coupure est comptabilisée comme temps de travail pour les agents de permanence.

Art. 3.

- Horaires de la cuisine du Centre de conférences nationales et internationales

Les horaires des agents travaillant en cuisine au Centre de conférences nationales et internationales sont fixés comme suit :

Plage mobile :

7.00 heures à 8.00 heures

Plage fixe :

8.00 heures à 14.30 heures

Plage mobile :

14.30 heures à 17.00 heures

Les agents travaillant en cuisine bénéficient d’une coupure d’une demi-heure dans la durée journalière du travail qui est comptabilisée comme temps de travail.

Art. 4.

- Plan de roulement

La répartition des différents horaires de travail entre les agents concernés est fixée au plan de roulement établi par les responsables des services respectifs en concertation avec les agents concernés.

Le plan de roulement est établi en respectant les dispositions légales et réglementaires applicables en la matière et notamment le Code du travail. Il permet à chaque agent d’atteindre la durée hebdomadaire moyenne de travail, calculée sur une période de référence maximale de quatre semaines consécutives.

Art. 5.

- Entrée en vigueur

Le présent règlement ministériel entre en vigueur trois jours après sa publication au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

Luxembourg, le 22 juin 2017.

Le Ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative,

Dan Kersch



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