Règlement ministériel du 22 juin 2017 arrêtant la liste et les conditions d’application des produits phytopharmaceutiques autorisés en viticulture dans le cadre du règlement grand-ducal du 24 août 2016 instituant une prime à l’entretien du paysage et de l’espace naturel et à l’encouragement d’une agriculture respectueuse de l’environnement.
Règlement ministériel du 22 juin 2017 arrêtant la liste et les conditions d’application des produits phytopharmaceutiques autorisés en viticulture dans le cadre du règlement grand-ducal du 24 août 2016 instituant une prime à l’entretien du paysage et de l’espace naturel et à l’encouragement d’une agriculture respectueuse de l’environnement.
Le Ministre de l’Agriculture,
de la Viticulture
et de la Protection des consommateurs,
Vu l’article 18 du règlement grand-ducal du 24 août 2016 instituant une prime à l’entretien du paysage et de l’espace naturel et à l’encouragement d’une agriculture respectueuse de l’environnement;
Arrête:
Art. 1er.
Les produits phytopharmaceutiques inscrits sur la liste annexée peuvent être appliqués sur les parcelles viticoles déclarées au titre de la prime à l’entretien du paysage et de l’espace naturel et à l’encouragement d’une agriculture respectueuse de l’environnement dans la limite a) du nombre d’applications par année culturale indiqué dans la liste et b) du nombre d’applications indiqué dans l’acte d’agrément du produit.
Art. 2.
Le présent règlement est applicable à partir de l’année culturale 2016/2017.
Art. 3.
Le présent règlement sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.
Luxembourg, le 22 juin 2017.
Le Ministre de l'Agriculture, Fernand Etgen |
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