Règlement ministériel du 8 novembre 2017 portant fixation des droits d’inscription et déterminant le calendrier des épreuves des examens et tests certifiant la compétence de communication en langues organisés par l’Institut national des langues.

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Règlement ministériel du 8 novembre 2017 portant fixation des droits d’inscription et déterminant le calendrier des épreuves des examens et tests certifiant la compétence de communication en langues organisés par l’Institut national des langues.

Le Ministre de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse,
Le Ministre des Finances,

Vu la loi modifiée du 22 mai 2009 portant création a) de l’Institut national des langues ; b) de la fonction de professeur de langue luxembourgeoise, notamment ses articles trois et quatre ;

Vu le règlement grand-ducal du 6 juillet 1994 portant création de certificats et de diplômes attestant la compétence de communication en langue luxembourgeoise ;

Vu le règlement grand-ducal du 20 septembre 2002 portant fixation des droits d’inscription et des indemnités dues aux commissions d’examen, aux experts et présidents de jurys des examens certifiant les compétences de communication en langues en éducation des adultes et notamment son article 2 ;

Arrêtent :

Art. 1er.

La participation à un examen ou test en langue certifiant les compétences de communication en langues en éducation des adultes donne lieu au paiement d’un droit d’inscription.

Sont ajoutés :

Chapitre I. L’examen en langue luxembourgeoise

Art. 1. Les dates des examens en langue luxembourgeoise ainsi que les droits d’inscription sont fixés comme suit :

Examens

Date des épreuves écrites

Date des épreuves

orales

Taxe d’inscription

Diplom Lëtzebuergesch als Friemsprooch, Niveau C1

novembre 2017

novembre 2017

110€

Art. 2.

Le présent règlement sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

Luxembourg, le 8 novembre 2017.

Le Ministre de l’Éducation nationale,
de l’Enfance et de la Jeunesse,

Claude Meisch

Le Ministre des Finances,

Pierre Gramegna



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