Règlement ministériel du 9 novembre 2017 portant application des dispositions de l’article 10 du règlement grand-ducal du 17 mai 2017 portant exécution des dispositions des chapitres 17 et 18 de la loi du 27 juin 2016 concernant le soutien au développement durable des zones rurales.

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Règlement ministériel du 9 novembre 2017 portant application des dispositions de l’article 10 du règlement grand-ducal du 17 mai 2017 portant exécution des dispositions des chapitres 17 et 18 de la loi du 27 juin 2016 concernant le soutien au développement durable des zones rurales.

Le Ministre de l’Agriculture,
de la Viticulture
et de la Protection des consommateurs,

Vu l'article 10 du règlement grand-ducal du 17 mai 2017 portant exécution des dispositions des chapitres 17 et 18 de la loi du 27 juin 2016 concernant le soutien au développement durable des zones rurales ;

Arrête :

Art. 1er.

Les modules de conseil aux exploitants agricoles ainsi que les qualifications minimales que doivent remplir les prestataires de services de conseil, les taux d’aide et les montants d’aide maximum sont déterminés selon l’annexe.

Art. 2.

Le présent règlement sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

Luxembourg, le 9 novembre 2017.

Le Ministre de l'Agriculture,
de la Viticulture
et de la Protection des consommateurs,

Fernand Etgen


Annexe

Pour visualiser les annexes, veuillez consulter le Journal officiel.


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