Règlement ministériel du 5 mars 2018 arrêtant la liste des espèces de plantes susceptibles de constituer un mélange mellifère au sens de l’article 41, point 5 du règlement grand-ducal du 24 mai 2017 instituant des régimes d’aide en faveur de méthodes de production agricole respectueuses de l’environnement.

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Règlement ministériel du 5 mars 2018 arrêtant la liste des espèces de plantes susceptibles de constituer un mélange mellifère au sens de l’article 41, point 5 du règlement grand-ducal du 24 mai 2017 instituant des régimes d’aide en faveur de méthodes de production agricole respectueuses de l’environnement.

Le Ministre de l’Agriculture,
de la Viticulture
et de la Protection des consommateurs,

Vu l'article 41, point 5, du règlement grand-ducal du 24 mai 2017 instituant des régimes d’aide en faveur de méthodes de production agricole respectueuses de l’environnement ;

Arrête :

Art. 1er.

Pour être éligible, un mélange mellifère doit contenir au moins 20 espèces des espèces de plantes énumérées en annexe. Ces espèces constituent au moins 80 pour cent en poids dans le mélange semé. La part restante (allant jusqu’à 20 pour cent du mélange) est constituée de plantes arables annuelles et/ou de plantes fourragères.

L’espèce prépondérante dans le mélange ne peut pas dépasser 20 pour cent en poids dans le mélange semé.

Art. 2.

Le présent règlement est applicable à partir de l’année culturale 2017/2018.

Art. 3.

Le présent règlement est publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

Luxembourg, le 5 mars 2018.

Le Ministre de l'Agriculture,
de la Viticulture
et de la Protection des consommateurs,

Fernand Etgen


Annexe :

Espèces de plantes d’origine sauvage :

Anthemis tinctoria

Arctium lappa

Centaurea cyanus

Cichorium intybus

Daucus carota

Dipsacus fullonum

Echium vulgare

Hesperis matronalis

Hypericum perforatum

Isatis tinctoria

Linaria vulgaris

Malva moschata

Malva sylvestris

Melilotus album

Melilotus officinalis

Oenothera biennis

Papaver rhoeas

Pastinaca sativa

Reseda luteola

Saponaria officinalis

Silene alba (Silene latifolia subsp.alba)

Silene dioica

Sinapis arvensis

Verbascum lychnitis

Verbascum nigrum

Verbascum thapsus

Espèces de plantes d’origine culturale :

Brassica oleracea

Brassica rapa

Fagopyrum esculentum

Foeniculum vulgare

Helianthus annuus

Lepidium sativum

Linum usitatissimum

Medicago sativa, Medicago x varia

Nigella sativa

Petroselinum crispum

Raphanus sativus

Spinacia oleracea

Vicia sativa


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