Règlement ministériel du 1er juin 2018 portant modification du règlement ministériel modifié du 19 mars 2014 fixant la compétence territoriale du service d'enregistrement et de recette de l'administration de l'enregistrement et des domaines.

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Règlement ministériel du 1er juin 2018 portant modification du règlement ministériel modifié du 19 mars 2014 fixant la compétence territoriale du service d'enregistrement et de recette de l'administration de l'enregistrement et des domaines.

Le Ministre des Finances,

Vu l'article 15, paragraphe (1) point 2 de la loi modifiée du 20 mars 1970 portant réorganisation de l'administration de l’enregistrement et des domaines ;

Vu l'article 4 du règlement grand-ducal modifié du 19 mars 2014 fixant l'organisation des services d'exécution de l'administration de l'enregistrement et des domaines ;

Sur proposition du directeur de l'administration de l'enregistrement et des domaines ;

Arrête :

Art. 1er.

À l’article 1er paragraphe (2) sous 4, les mots « de Grevenmacher » sont supprimés.

Art. 2.

À l’article 1er, paragraphe (3) sous 2, les mots  « de Grevenmacher »  sont intercalés entre  « d’Echternach »  et  « de Mersch »  .

Art. 3.

Le présent règlement, qui entrera en vigueur le 1er juillet 2018, sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

Luxembourg, le 1er juin 2018.

Le Ministre des Finances,

Pierre Gramegna



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