Règlement ministériel du 31 juillet 2018 instituant des cahiers spéciaux des charges standardisés relatifs aux marchés de travaux de gros œuvre et de fermeture du bâtiment, d’installations techniques et de parachèvement.

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Règlement ministériel du 31 juillet 2018 instituant des cahiers spéciaux des charges standardisés relatifs aux marchés de travaux de gros œuvre et de fermeture du bâtiment, d’installations techniques et de parachèvement.

Le Ministre du Développement durable
et des Infrastructures,

Vu la loi du 8 avril 2018 sur les marchés publics et notamment son article 51, paragraphe (2) ;

Vu l’article 1er du règlement grand-ducal du 24 mars 2014 portant institution de cahiers spéciaux des charges standardisés en matière de marchés publics et portant modification de l’article 103 du règlement grand-ducal modifié du 3 août 2009 portant exécution de la loi du 25 juin 2009 sur les marchés publics ;

Arrête :

Art. 1er.

Sont institués les cahiers spéciaux des charges standardisés relatifs aux marchés de travaux suivants :

Travaux de couverture et d’étanchéité de toitures (C.T.G. 020) ;
Travaux de pose de carreaux et de dalles de revêtement (C.T.G.024) ;
Travaux de revêtement de sol (C.T.G. 036) ;
Installations électriques moyenne tension (C.T.G. 052) ;
Installations électriques basse tension (C.T.G. 053).

Ces cahiers spéciaux des charges standardisés sont publiés, comme prévu à l’article 1er paragraphe (4) du règlement grand-ducal du 24 mars 2014 portant institution de cahiers spéciaux des charges standardisés en matière de marchés publics et portant modification de l’article 103 du règlement grand-ducal modifié du 3 août 2009 portant exécution de la loi du 25 juin 2009 sur les marchés publics, sur le portail des marchés publics ayant l’adresse http://www.marches.publics.lu.

Art. 2.

Le présent règlement sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

Luxembourg, le 31 juillet 2018.

Le Ministre du Développement durable
et des Infrastructures,

François Bausch



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