Règlement ministériel du 6 septembre 2018 fixant les facteurs de correction prévus à l’article 27ter, paragraphe 5 du règlement grand-ducal modifié du 1er août 2014 relatif à la production d’électricité basée sur les sources d’énergie renouvelables.

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Règlement ministériel du 6 septembre 2018 fixant les facteurs de correction prévus à l’article 27ter, paragraphe 5 du règlement grand-ducal modifié du 1er août 2014 relatif à la production d’électricité basée sur les sources d’énergie renouvelables.

Le Ministre de l'Économie,

Vu la loi modifiée du 5 août 1993 concernant l’utilisation rationnelle de l’énergie ;

Vu l’article 27ter, paragraphe 5 du règlement grand-ducal modifié du 1er août 2014 relatif à la production d’électricité basée sur les sources d’énergie renouvelables ;

Arrête :

Art. 1er.

Pour la détermination de la prime de vente directe, les facteurs de correction prévus à l’article 27ter, paragraphe 5 du règlement grand-ducal modifié du 1er août 2014 relatif à la production d’électricité basée sur les sources d’énergie renouvelables sont fixés à partir du 1er janvier 2019 comme suit :

- La valeur X est fixée à 2 ;
- La valeur Y est fixée à 1.

Art. 2.

Le présent règlement ministériel sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

Luxembourg, le 6 septembre 2018.

Le Ministre de l'Économie,

Étienne Schneider



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