Règlement ministériel du 27 novembre 2018 portant constitution des groupes de travail prévus par le règlement grand-ducal du 12 octobre 2018 déterminant la composition et le fonctionnement de la commission consultative chargée de l’examen des demandes d’aides.

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Règlement ministériel du 27 novembre 2018 portant constitution des groupes de travail prévus par le règlement grand-ducal du 12 octobre 2018 déterminant la composition et le fonctionnement de la commission consultative chargée de l’examen des demandes d’aides.

Le Ministre de l’Économie,

Vu le règlement grand-ducal du 12 octobre 2018 déterminant la composition et le fonctionnement de la commission consultative chargée de l’examen des demandes d’aides, et notamment son article 4, paragraphe 5 ;

Arrête :

Art. 1er.

(1)

Il est institué un groupe de travail intitulé « Sous-commission - PME Artisanales et Commerciales » qui est composé comme suit :

- deux représentants du ministre ;
- un représentant du ministre ayant les Finances dans ses attributions ;
- un représentant de la Chambre de commerce ;
- un représentant de la Chambre des métiers ;
- un représentant de la Société Nationale de Crédit et d’Investissement.

(2)

Pour chaque membre effectif, est désigné un membre suppléant.

(3)

La commission dispose, dans le cadre des services du ministre, d'un secrétariat composé d'un ou de plusieurs fonctionnaires ou agents, désignés par le ministre, et qui en assurent la gestion.

(4)

Le représentant du ministre assure la présidence du groupe de travail.

(5)

Les membres du groupe de travail sont désignés par le ministre ayant l’Économie dans ses attributions.

Art. 2.

(1)

Il est institué un groupe de travail intitulé « Sous-commission - Hôtellerie » qui est composé comme suit :

- deux représentants du ministre ;
- un représentant du ministre ayant les Finances dans ses attributions ;
- un représentant du ministre ayant la Santé dans ses attributions ;
- un représentant de la Chambre de commerce ;
- un représentant de l’HORESCA.

(2)

Pour chaque membre effectif, est désigné un membre suppléant.

(3)

La commission dispose, dans le cadre des services du ministre, d'un secrétariat composé d'un ou de plusieurs fonctionnaires ou agents, désignés par le ministre, et qui en assurent la gestion.

(4)

Le représentant du ministre assure la présidence du groupe de travail.

(5)

Les membres du groupe de travail sont désignés par le ministre ayant l’Économie dans ses attributions.

Art. 3.

(1)

Il est institué un groupe de travail intitulé « Sous-commission - Camping » qui est composé comme suit :

- deux représentants du ministre ;
- un représentant du ministre ayant les Finances dans ses attributions ;
- un représentant du ministre ayant la Santé dans ses attributions ;
- un représentant de la Chambre de commerce ;
- un représentant de Camprilux.

(2)

Pour chaque membre effectif, est désigné un membre suppléant.

(3)

La commission dispose, dans le cadre des services du ministre, d'un secrétariat composé d'un ou de plusieurs fonctionnaires ou agents, désignés par le ministre, et qui en assurent la gestion.

(4)

Le représentant du ministre assure la présidence du groupe de travail.

(5)

Les membres du groupe de travail sont désignés par le ministre ayant l’Économie dans ses attributions.

Art. 4.

Le présent règlement est publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

Luxembourg, le 27 novembre 2018.

Le Ministre de l’Économie,

Étienne Schneider



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