Règlement ministériel du 27 novembre 2018 modifiant le règlement ministériel modifié du 27 mars 2014 règlementant l’exploitation de l’aérodrome d’Useldange.

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Règlement ministériel du 27 novembre 2018 modifiant le règlement ministériel modifié du 27 mars 2014 règlementant l’exploitation de l’aérodrome d’Useldange.

Le Ministre du Développement durable
et des Infrastructures,

Vu la loi modifiée du 31 janvier 1948 relative à la réglementation de la navigation aérienne et notamment son article 7 ;

Vu le règlement grand-ducal modifié du 13 mars 1993 fixant les règles de l'air et les dispositions auxquelles est soumise la circulation aérienne ;

Vu le règlement (UE) n° 923/2012 de la Commission du 26 septembre 2012 établissant les règles de l’air communes et des dispositions opérationnelles relatives aux services et procédures de navigation aérienne et modifiant le règlement d’exécution (UE) n° 1035/2011, ainsi que les règlements (CE) n° 1265/2007, (CE) n° 1794/2006, (CE) n° 730/2006, (CE) n° 1033/2006 et (UE) n° 255/2010 ;

Arrête :

Art. 1er.

Le premier alinéa de l’article 4 du règlement ministériel modifié du 27 mars 2014 règlementant l’exploitation de l’aérodrome d’Useldange est remplacé par l’alinéa suivant :

«     

L’aérodrome est un aérodrome non contrôlé. L’exploitant est autorisé à exploiter une station aéronautique sur la fréquence 129.4333 Mhz, correspondant au canal 129.435, pour donner des informations relatives à l’utilisation de l’aérodrome.

     »

Art. 2.

Le premier tiret du deuxième alinéa de l’article 5 du même règlement est remplacé par la phrase suivante :

«     
-

les planeurs maintiennent une écoute permanente bidirectionnelle sur la fréquence 129.4333 Mhz, correspondant au canal 129.435 (Station Useldange) ;

     »

Art. 3.

Le quatrième alinéa de l’article 5 du même règlement est remplacé par la phrase suivante :

«     

Lorsque les secteurs sont activés, tous les vols VFR, à l’exception des planeurs, doivent maintenir une écoute permanente bidirectionnelle sur la fréquence 118.900 Mhz correspondant au canal 118.905 (Centre de contrôle d’approche de Luxembourg) et doivent utiliser le transpondeur. Tous les vols IFR seront ségrégés des secteurs lorsqu’ils sont actifs.

     »

Art. 4.

Le présent règlement sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

Luxembourg, le 27 novembre 2018.

Le Ministre du Développement durable
et des Infrastructures,

François Bausch



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