Règlement ministériel du 5 décembre 2018 relatif aux opérations de vérification périodique du Bureau luxembourgeois de métrologie en matière de métrologie légale de l’Institut luxembourgeois de la normalisation, de l’accréditation, de la sécurité et qualité des produits et services pendant l'année 2019.

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Règlement ministériel du 5 décembre 2018 relatif aux opérations de vérification périodique du Bureau luxembourgeois de métrologie en matière de métrologie légale de l’Institut luxembourgeois de la normalisation, de l’accréditation, de la sécurité et qualité des produits et services pendant l'année 2019.

Le Ministre de l’Économie,

Vu l'article 34, paragraphe 1er du règlement grand-ducal du 26 janvier 2016 concernant les instruments de pesage à fonctionnement non automatique ;

Vu l’article 37, paragraphe 1er du règlement grand-ducal du 26 janvier 2016 concernant les instruments de mesure ;

Arrête :

Art. 1er.

(1)

Pendant l'année 2019 la vérification ordinaire périodique des mesures de longueur, instruments de mesure dimensionnelle, instruments de pesage et ensembles de mesurage de liquides autres que l’eau aura lieu pour les communes indiquées aux dates prévues ci-après :

Communes visées par la vérification périodique de l’année 2019

Date et durée des séances de vérification

au lieu d’installation

Betzdorf, Biwer, Flaxweiler, Grevenmacher, Manternach, Mertert et Rosport-Mompach

du 25 février au 25 mars

Clervaux, Parc Hosingen, Troisvierges, Weiswampach et Wincrange

du 26 mars au 26 avril

Bous, Dalheim, Lenningen, Mondorf-les-Bains, Remich, Schengen, Stadtbredimus, Waldbredimus et Wormeldange

du 29 avril au 21 juin

Ville de Luxembourg

du 24 juin au 1er novembre

(2)

Le contrôle métrologique des ensembles de mesurage montés sur les camions-citernes destinés au transport routier et à la livraison des combustibles liquides aura lieu dans les locaux du Service de Métrologie Légale de l’Institut luxembourgeois de la normalisation, de l’accréditation, de la sécurité et qualité des produits et services à Steinsel aux dates de vérification prévues au paragraphe 1 er en ce qui concerne les communes visées.

Art. 2.

À cette occasion les administrations communales où se tiennent les contrôles métrologiques donnent connaissance de la tournée de vérification aux assujettis par voie d’affiche et adressent au Service de Métrologie Légale une liste indiquant avec leurs professions les marchands, industriels et autres personnes qui sont visées par la tournée de vérification périodique.

Art. 3.

Une vignette verte portant les deux derniers chiffres de l'année (19) entourés d'une couronne est employée pour le marquage des instruments admis. La marque de refus est constituée d’une vignette rouge portant la lettre R en caractère majuscule.

Art. 4.

Le présent règlement sera inséré au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg et affiché dans les communes intéressées.

Luxembourg, le 5 décembre 2018.

Le Ministre de l’Économie,

Étienne Schneider



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