Règlement ministériel du 28 janvier 2019 modifiant le règlement ministériel du 14 juillet 2017 fixant les tarifs des transports publics.

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Règlement ministériel du 28 janvier 2019 modifiant le règlement ministériel du 14 juillet 2017 fixant les tarifs des transports publics.

Le Ministre de la Mobilité
et des Travaux publics,

Vu la loi modifiée du 29 juin 2004 sur les transports publics ;

Vu la loi modifiée du 19 juin 2009 sur l’ordre et la sécurité dans les transports publics ;

Vu le règlement grand-ducal du 27 septembre 2005 déterminant les conditions d’exécution des dispositions de l’art. 22 de la loi modifiée du 29 juin 2004 sur les transports publics, et notamment son article 4 ;

Arrête :

Art. 1er.

La modification suivante est apportée au règlement ministériel du 14 juillet 2017 :

À l’article 8, entre le 1er et 2e alinéa, est ajouté un nouvel alinéa avec le texte suivant :  « Dans les trains, le voyage gratuit est valable uniquement en 2e classe. » 

Art. 2.

Le présent règlement est publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

Luxembourg, le 28 janvier 2019.

Le Ministre de la Mobilité
et des Travaux publics,

François Bausch



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