Règlement ministériel du 27 mai 2019 interdisant les évolutions des drones du 5 au 9 juin 2019 à l’occasion du Tour de Luxembourg.

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Règlement ministériel du 27 mai 2019 interdisant les évolutions des drones du 5 au 9 juin 2019 à l’occasion du Tour de Luxembourg.

Le Ministre de la Mobilité
et des Travaux publics,

Vu la loi modifiée du 31 janvier 1948 relative à la réglementation de la navigation aérienne et notamment son article 7 ;

Vu le règlement grand-ducal modifié du 13 mars 1993 fixant les règles de l’air et les dispositions auxquelles est soumise la circulation aérienne ;

Arrête :

Art. 1er. Définitions

Pour l’application du présent règlement ministériel, les abréviations et termes ci-dessous ont les significations suivantes :

a) « drone » : aéronef qui circule sans personne à bord sous le contrôle d’un télépilote ;
b) « ft (foot/feet) » : unité de mesure de distance « pied/s », 1 pied étant égal à 0,30478 mètres ;
c) « hauteur » : distance verticale entre un aéronef et le sol (AGL - above ground level).

Art. 2. Activités interdites

(1)

Les évolutions de drones sont interdites à l’occasion du Tour cycliste de Luxembourg dans un volume défini :

verticalement, de la surface terrestre jusqu’à une hauteur de 3.500 ft AGL, et
latéralement, dans une bande de 1 kilomètre de part et d’autres de l’itinéraire du Tour de Luxembourg, tel que précisé aux annexes du présent règlement.

Cette interdiction vaut aux dates et dans les espaces aériens suivants :

le 5 juin 2019 dans l’espace aérien « Prologue », tel que prévu à l’annexe I ;
le 6 juin 2019 dans l’espace aérien « Luxembourg - Bascharage », tel que prévu à l’annexe II ;
le 7 juin 2019 dans l’espace aérien « Steinfort - Rosport », tel que prévu à l’annexe III ;
le 8 juin 2019 dans l’espace aérien « Mondorf-les-Bains - Diekirch », tel que prévu à l’annexe IV ;
le 9 juin 2019 dans l’espace aérien « Mersch - Luxembourg », tel que prévu à l’annexe V.

(2)

Les interdictions prévues au paragraphe premier ne sont pas applicables aux opérations spéciales suivantes effectuées dans l’intérêt public :

missions policières et douanières ;
surveillance de la circulation et poursuites ;
recherche et sauvetage ;
lutte contre les incendies.

Art. 3. Mise en vigueur et publication

Le présent règlement sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

Luxembourg, le 27 mai 2019.

Le Ministre de la Mobilité
et des Travaux publics,

François Bausch

Annexe I : « Prologue »