Règlement ministériel du 19 juin 2019 portant réglementation de la circulation sur les voies et places ouvertes à la circulation publique aux abords de la Gare de Luxembourg.

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Règlement ministériel du 19 juin 2019 portant réglementation de la circulation sur les voies et places ouvertes à la circulation publique aux abords de la Gare de Luxembourg.

Le Ministre de la Mobilité
et des Travaux publics,

Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques ;

Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques et notamment son article 100 ;

Vu le règlement grand-ducal modifié du 5 novembre 2015 portant réglementation de la circulation sur les voies et places ouvertes à la circulation publique aux abords de la Gare de Luxembourg ;

Considérant qu’à l’occasion de travaux routiers dans le cadre de la réalisation du réseau de tramway, il y a lieu de réglementer, dans l’intérêt de la sécurité et de la commodité des usagers de la route, la circulation aux abords de la Gare de Luxembourg pour une durée déterminée ;

Arrête :

Art. 1er.

Pour la durée des travaux de la phase 2, le présent règlement s’applique aux voies et places ouvertes à la circulation publique aux abords de la Gare de Luxembourg à l’exception du terrain formant l’assiette de la gare routière AVL.

Aux endroits ci-après, les conducteurs de véhicules qui circulent sur les voies citées en premier lieu doivent céder le passage aux conducteurs de véhicules qui circulent dans les deux sens sur les voies citées en second lieu :

- la voie de sortie « nord » de la gare routière RGTR, à la N3 ;
- la voie de sortie près du parvis de la Gare longeant la N3, à la N3.

Ces dispositions sont indiquées sur les voies non prioritaires par le signal B,1.

Pour la voie ci-après, l’accès est interdit aux conducteurs de véhicules dans le sens indiqué :

- la voie d’accès à la gare routière RGTR de la sortie « nord » jusqu’à l’entrée principale.

Cette disposition est indiquée dans le sens interdit par le signal C,1a.

À l’endroit ci-après, l’accès est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs attelés d’une remorque ou d’une semi-remorque :

- la voie d’accès au nouveau parking CFL.

Cette disposition est indiquée par le signal C,3fbis.

À l’endroit ci-après, l’accès est interdit aux piétons :

- la voie d’accès au nouveau parking CFL.

Cette disposition est indiquée par le signal C,3g.

À l’endroit ci-après, l’accès est interdit aux conducteurs de cycles, cyclomoteurs et motocycles :

- la voie d’accès au nouveau parking CFL.

Cette disposition est indiquée par le signal C,4b adapté.

À l’endroit ci-après, l’accès est interdit aux conducteurs de cycles, cyclomoteurs et motocycles :

- la voie d’accès à la gare routière RGTR.

Cette disposition est indiquée par le signal C,4b complété par un panneau additionnel du modèle 5a portant inscription « excepté autobus ».

À l’endroit ci-après, l’accès est interdit aux conducteurs de véhicules ayant une hauteur totale supérieure à 2,1m :

- la voie d’accès au nouveau parking CFL.

Cette disposition est indiquée par le signal C,6 adapté.

À l’endroit ci-après, l’accès est interdit aux conducteurs de véhicules ayant une hauteur totale supérieure à 4m :

- la voie de contournement de la gare routière RGTR.

Cette disposition est indiquée par le signal C,6 adapté.

À l’endroit ci-après, l’accès est interdit aux conducteurs de véhicules ayant un poids en charge supérieur à 3,5t :

- la voie d’accès au nouveau parking CFL.

Cette disposition est indiquée par le signal C,7 adapté.

Aux endroits ci-après, il est interdit aux conducteurs de véhicules de tourner à droite :

- la N3, à la hauteur de la sortie « nord » de la gare routière RGTR ;
- la N3, à la hauteur de la sortie des emplacements de stationnement près du parvis de la Gare longeant la N3.

Ces dispositions sont indiquées par le signal C,11b.

Sur les voies ci-après, la vitesse maximale autorisée est limitée à 30 km/h :

- toutes les voies visées par le présent règlement.

Cette disposition est indiquée par le signal C,14 adapté.

Aux endroits ci-après, l’arrêt et le stationnement sont interdits, à l’exception de l’arrêt et du stationnement des véhicules de la Police grand-ducale :

- les 6 emplacements marqués le long du bâtiment « Grande Vitesse ».

Cette disposition est indiquée par le signal C,19 complété par un panneau additionnel du modèle 5a portant l’inscription « excepté Police grand-ducale ».

À l’endroit ci-après, l’arrêt et le stationnement sont interdits :

- la voie d’accès au parc à poubelles mobiles, sur toute la longueur, du côté droit dans le sens opposé de l’accès interdit.

Cette disposition est indiquée par le signal C,19.

Aux endroits ci-après, l’arrêt et le stationnement sont interdits, à l’exception de l’arrêt et du stationnement des véhicules des représentations étrangères officielles :

- les 2 emplacements marqués à proximité des bâtiments de la Gare.

Cette disposition est indiquée par le signal C,19 complété par un panneau additionnel du modèle 5a portant l’inscription « représentations étrangères officielles ».

Aux endroits ci-après la voie de circulation de droite est réservée aux conducteurs d’autobus :

- le long des quais 15-20 ;
- de l’entrée principale jusqu’à la sortie nord.

Ces dispositions sont indiquées par le signal D,10 adapté.

Aux endroits ci-après, un passage pour piétons est aménagé :

- la voie de contournement de la gare routière RGTR à la hauteur du quai 20 côté nord ;
- la voie de contournement de la gare routière RGTR à la hauteur du quai 15 côté nord ;
- à l’entrée des emplacements de stationnement près du parvis de la Gare longeant la N3 ;
- à la sortie des emplacements de stationnement près du parvis de la Gare longeant la N3 ;

Ces dispositions sont indiquées par le signal E,11a et par un marquage au sol conforme à l’article 110 de l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques.

L’endroit ci-après est considéré comme place de parcage réservée aux cycles, cyclomoteurs et motocycles :

- l’emplacement réservé entre le bâtiment « Grande Vitesse » et le nouveau parking CFL.

Cette disposition est indiquée par le signal E,23 complété par un panneau additionnel du modèle 1 portant les symboles du cycle, cyclomoteur et motocycle.

Les endroits ci-après sont considérés comme places de parcage réservées aux cycles pour une durée maximale de 48 heures :

- les 4 places situées près des emplacements de stationnement près du parvis de la Gare longeant la N3.

Cette disposition est indiquée par le signal E,23 complété par un panneau additionnel portant le symbole du cycle et l’inscription « max. 48 heures ».

Les endroits ci-après sont signalés comme gare routière :

- les quais 13-15 et 18-20 de la gare routière RGTR sur toute la longueur.

Ces dispositions sont indiquées par le signal H,3a.

Art. 2.

Les plans du chantier sont annexés au présent règlement, dont ils font partie intégrante.

Art. 3.

Les infractions aux dispositions de l’article 1 sont punies conformément à l’article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

Art. 4.

Le présent règlement sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg et prendra effet le 22 juin 2019 jusqu’à l’achèvement des travaux.

Luxembourg, le 19 juin 2019.

Le Ministre de la Mobilité
et des Travaux publics,

François Bausch


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