Règlement ministériel du 11 novembre 2019 relatif aux opérations de vérification périodique du Bureau luxembourgeois de métrologie en matière de métrologie légale de l’Institut luxembourgeois de la normalisation, de l’accréditation, de la sécurité et qualité des produits et services pendant l’année 2020.

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Règlement ministériel du 11 novembre 2019 relatif aux opérations de vérification périodique du Bureau luxembourgeois de métrologie en matière de métrologie légale de l’Institut luxembourgeois de la normalisation, de l’accréditation, de la sécurité et qualité des produits et services pendant l’année 2020.

Le Ministre de l’Économie,

Vu l’article 34, paragraphe 1er du règlement grand-ducal du 26 janvier 2016 concernant les instruments de pesage à fonctionnement non automatique ;

Vu l’article 37, paragraphe 1er du règlement grand-ducal du 26 janvier 2016 concernant les instruments de mesure ;

Arrête :

Art. 1er.

(1)

Pendant l’année 2020 la vérification périodique des mesures de longueur, instruments de mesure dimensionnelle, instruments de pesage et ensembles de mesurage de liquides autres que l’eau aura lieu pour les communes indiquées aux périodes prévues ci-après :

Communes visées par la vérification

périodique de l’année 2020

Périodes des séances de vérification

aux lieux d’installation

Beckerich, Ell, Helperknapp, Préizerdaul, Rambrouch, Redange, Saeul, et Useldange

du 24 février au 13 mars

Boulaide, Bourscheid, Esch-sur-Sûre,

Eschweiler, Goesdorf, Grosbous, Kiischpelt,

Lac de la Haute-Sûre, Wahl, Wiltz et

Winseler

du 16 mars au 24 avril

Bettendorf, Colmar-Berg, Diekirch,

Erpeldange-sur-Sûre, Ettelbruck, Feulen,

Mertzig, Puetscheid, Reisdorf, Schieren,

Tandel, Vianden et Vichten

du 27 avril au 29 juin

Heffingen, Larochette, Nommern et

Vallée de l’Ernz

du 1 au 17 juillet

Bissen, Fischbach, Lintgen, Lorentzweiler

et Mersch

du 14 septembre au 9 octobre

Contern, Niederanven, Sandweiler et

Schuttrange

du 12 au 30 octobre

Differdange, Dippach, Garnich, Käerjeng, Pétange, Reckange-sur-Mess et Sanem

du 3 novembre au 11 décembre

(2)

Le contrôle métrologique des ensembles de mesurage montés sur les camions-citernes destinés au transport routier et à la livraison des combustibles liquides aura lieu dans les locaux du Service de Métrologie Légale de l’Institut luxembourgeois de la normalisation, de l’accréditation, de la sécurité et qualité des produits et services à Steinsel aux périodes prévues au paragraphe 1 er en ce qui concerne les communes visées.

Art. 2.

À cette occasion les administrations communales où se tiennent les contrôles métrologiques donnent connaissance de la tournée de vérification aux assujettis par voie d’affiche et adressent au Service de Métrologie Légale une liste indiquant avec leurs professions les marchands, industriels et autres personnes qui sont visées par la tournée de vérification périodique.

Art. 3.

Une vignette verte portant les deux derniers chiffres de l’année (20) entourés d’une couronne est employée pour le marquage des instruments admis. La marque de refus est constituée d’une vignette rouge portant la lettre R en caractère majuscule.

Art. 4.

Le présent règlement sera inséré au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg et affiché dans les communes intéressées.

Luxembourg, le 11 novembre 2019.

Le Ministre de l’Économie,

Étienne Schneider


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