Règlement ministériel du 28 février 2020 fixant le contenu des modules de conseil dans le domaine de l’agriculture, le taux d’aide et le montant maximal de l’aide ainsi que les qualifications minimales des prestataires.

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Règlement ministériel du 28 février 2020 fixant le contenu des modules de conseil dans le domaine de l’agriculture, le taux d’aide et le montant maximal de l’aide ainsi que les qualifications minimales des prestataires.

Le Ministre de l’Agriculture,
de la Viticulture
et du Développement rural,

Vu l’article 10 du règlement grand-ducal du 17 mai 2017 portant exécution des dispositions des chapitres 17 et 18 de la loi du 27 juin 2016 concernant le soutien au développement durable des zones rurales ;

Arrête :

Art. 1er.

Les modules de conseil aux exploitants agricoles, les qualifications minimales que doivent remplir les prestataires de services de conseil, les taux d’aide et les montants d’aide maximum sont déterminés selon l’annexe.

Art. 2.

Le présent règlement est applicable à partir du 1er janvier 2020.

Art. 3.

Le règlement ministériel du 9 novembre 2017 portant application des dispositions de l’article 10 du règlement grand-ducal du 17 mai 2017 portant exécution des dispositions des chapitres 17 et 18 de la loi du 27 juin 2016 concernant le soutien au développement durable des zones rurales est abrogé.

Art. 4.

Le présent règlement sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

Luxembourg, le 28 février 2020.

Le Ministre de l’Agriculture,
de la Viticulture
et du Développement rural,

Romain Schneider

Annexe :

Module n° E1

Conduite des programmes de sélection agréés

Description

Conditions d’éligibilité :

Programme de sélection agréé
Certification ICAR (bovins laitiers, bovins allaitants)

A. Établissement et tenue des livres généalogiques

Frais généraux pour la gestion du livre généalogique
Inscription des animaux dans le livre généalogique
Prise et stockage d’échantillons d’ADN
Contrôle de filiation
Émission des certificats zootechniques

B. Contrôle de performance et évaluation génétique

Condition d’éligibilité : limité aux exploitations participant à l’inscription de leurs animaux aux livres généalogiques (point A)

Frais généraux pour la conduite des contrôles de performance

Montant maximal de l’aide : 900 € par cheptel

Encodage et gestion des données de reproduction
Bovins laitiers :
contrôle laitier et analyse du lait
pointage et qualification des animaux
détermination d’autres caractéristiques suivant le programme de sélection agréé
Bovins allaitants :
pesée des animaux
pointage et qualification des animaux
détermination d’autres caractéristiques suivant le programme de sélection agréé
Porcins :
collecte et évaluation des données relevées dans le cadre du programme de sélection pour porcs de race pure ou hybrides
Analyse ADN - défauts génétiques et autres particularités génétiques (p.ex. gène “ polled ”)
Analyse génomique (sélection des animaux à tester sur base d’un protocole approuvé par ASTA)
Contrôle en station des taureaux
Évaluation génétique

Remarque :

Ne peuvent être pris en compte que les frais occasionnés par la société conventionnée. Les frais occasionnés par le propriétaire du cheptel ne sont pas pris en compte.

Objectifs du module

Amélioration génétique des cheptels

Contenu des travaux

Contenus techniques, méthodes

Exécution des travaux suivant les programmes de sélection agréés par le Ministre

Outils

/

Taux de soutien et montant maximal (EUR) de l’aide

Maximum 70 % des dépenses éligibles

Résultats / documentation pour le client / contrôle de qualité

Documents à remettre

Fiches reprenant les résultats du contrôle de performance
Bilans génétiques
Certificats zootechniques

Qualification minimale du conseiller :

Temps de travail retenu :

Module n° E2

Programme de contrôle “ allégé ” pour troupeaux allaitants en vue d’une valorisation des animaux dans le cadre d’un label de qualité

Description

Participation aux frais généraux

Montant maximal de l’aide : 700 € par troupeau

Pointage des vaches allaitantes
Pesée et pointage des animaux au sevrage / à la vente
Certification des animaux en vue d’une utilisation dans les filières de qualité (y compris la certification du type racial)

Objectifs du module

Amélioration de la qualité génétique des troupeaux allaitants en vue de la production d’animaux destinés à une production de viande de qualité sous un label agréé par le Ministre
Objectifs : mise à disposition d’animaux d’une qualité contrôlée et garantie aux engraisseurs participant à un label agréé par le Ministre

Contenu des travaux

Contenus techniques, méthodes

Exécution des travaux suivant le cahier des charges “ Broutards luxembourgeois de qualité ” approuvé par le Ministre

Outils

Taux de soutien et montant maximal (EUR) de l’aide

Maximum 70 % des dépenses éligibles

Résultats / documentation pour le client / contrôle de qualité

Documents à remettre

Fiches reprenant les résultats des pesées / pointages des animaux individuel

Possibilité d’activation du module n° 13

Qualification minimale du conseiller :

Temps de travail retenu :

Module n° E3

Programme de gestion de fertilité des troupeaux

Description

Conditions d’éligibilité :

- participation à un programme de sélection agréé (module n° E1)
- gestion des données de fertilité dans une base de données centralisée gérée par un organisme de sélection agréé
- possibilité de participation au programme de gestion de fertilité des troupeaux (module n° E3) par des vétérinaires indépendants
Contrôle de fertilité (pour reproducteurs mâles et femelles), contrôle de l’état de gestation

Objectifs du module

Amélioration de la fertilité du cheptel entier par un screening régulier des femelles sur base d’une approche intégrée (fertilité en relation avec l’alimentation et autres paramètres de gestion des troupeaux)

Contenu des travaux

Contenus techniques, méthodes

Fiches pour la collecte des données de fertilité, établies sur base des données issues du contrôle de performance (pour les porcs le logiciel spécifique de gestion des troupeaux « Sauenplaner »)

Outils

Exécution des travaux suivant un cahier des charges définissant les conditions de participation au programme de contrôle de fertilité, les paramètres relevés, à faire approuver par le ministère de l’agriculture

Taux de soutien et montant maximal (EUR) de l’aide

Maximum 70 % des dépenses éligibles

Résultats / documentation pour le client / contrôle de qualité

Documents à remettre

Fiches reprenant pour chaque animal individuel les résultats du contrôle de fertilité, une évaluation globale des paramètres de fertilité du cheptel (possibilité d’activation du module n° 12)
Encodage systématique des données de fertilité dans la base de données centralisée
Mise à disposition des résultats de contrôle de fertilité aux services de conseil
Mise à disposition des paramètres de fertilité calculés sur base des données issues du contrôle de performance (module n° E1 - p.ex. intervalle de vêlage, taux de fécondation, etc.)

Qualification minimale du conseiller : médecin-vétérinaire agréé au Grand-Duché de Luxembourg

Temps de travail retenu :

Module n° 1

Plan de fumure

Description

Répartition prévisionnelle des engrais organiques et minéraux en vue d’assurer une gestion durable de l’exploitation agricole

Objectifs des conseils

Optimisation de la fumure organique et minérale de l’exploitation sur base d’analyses de sol en vue d’augmenter l’efficience et de réduire les pertes en nutriments
Adaptation des pratiques agricoles à la réglementation en vigueur
Préservation de la fertilité du sol
Dans les zones de protection des eaux potables, les objectifs du module n° 2 - (Zones de protection eaux) sont à respecter
Prise de conscience de l’impact potentiel de la fumure sur l’environnement

Contenu des conseils

Contenus techniques, méthodes

Enregistrement / actualisation des caractéristiques de l’exploitation (productions, cheptel, parcellaire, …), des pratiques culturales (assolement, rendements, …) et des sols (analyses chimiques)
Réalisation d’un plan prévisionnel de fertilisation par parcelle culturale en optimisant les épandages d’engrais organiques et minéraux afin de prévenir les pollutions diffuses et ponctuelles en nitrates
Sur terres arables : réalisation de bilans azote sur les parcelles en zones de protection des eaux souterraines ; réalisation de bilans azote et phosphore dans la zone de protection du lac de la Haute-Sûre
Entretien sur l’exploitation pour expliquer la méthodologie utilisée et les conseils de fumure ; rappeler la législation en vigueur et les risques potentiels en cas de mauvaises pratiques

Outils

Carnet parcellaire
Analyses de sol (analyse standard ; Corg et Nmin en option) réalisées selon une méthode reconnue par l’Administration des services techniques de l’agriculture (ASTA)
Logiciel/application spécifique
Normes de fumure et de fertilisation selon la législation en vigueur
Entretien sur l’exploitation

Taux de soutien et montant maximal (EUR) de l’aide

1.1. 80 %

840 € par exploitation et par an

1.2. 100 %

1.050 € par exploitation et par an pour les exploitations qui participent au module n° 2 – zones de protection des eaux

125 € par exploitant et par an en supplément pour les membres d’une installation de production de biogaz collective

Résultats / documentation pour le client / contrôle de qualité

Documents à remettre

Compte rendu synthétique reprenant les éléments clés du diagnostic et des recommandations formulées dans le cadre du conseil
Plan d’épandage des effluents d’élevage et des conseils de fumure pour chaque parcelle
Cahier parcellaire d’enregistrement de la fertilisation (option)
Documentation des flux de matières organiques, ainsi que des déchets résiduels (pour une installation de biogaz collective)

Qualification minimale du conseiller : A2 ou BTS, agronomie

Temps de travail retenu : 1,75 jour-homme

Module n° 2

Zones de protection des eaux potables

Description

Mise en œuvre de mesures de vulgarisation agricole dans les zones de protection des eaux conformément à l’article 44 de la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l’eau

Objectifs des conseils

Mise en œuvre d’une stratégie de vulgarisation agricole sur base du programme de mesures des eaux conformément à l’article 44 de la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l’eau en vue d’améliorer voire préserver la qualité des eaux dans les zones de protection des eaux. Les modalités du programme de mesures sont définies dans les lignes directrices disponibles sous www.waasser.lu. Le programme est applicable dès l’approbation du projet de règlement grand-ducal portant création des zones de protection d’eau potable et son introduction en procédure de consultation publique par le Gouvernement en conseil. En cas d’existence d’une coopération agricole, seules sont éligibles les exploitations signataires d’une telle coopération.
Assistance aux exploitations agricoles en vue d’allier les pratiques agricoles aux contraintes liées à la protection des eaux
Information et sensibilisation des agriculteurs pour promouvoir des méthodes de production permettant de réduire, voire d’éviter la dégradation de la qualité de l’eau potable par les engrais resp. les produits phytopharmaceutiques.

Contenu des conseils

Contenus techniques, méthodes

Recueil des données de base de l’exploitation agricole, ainsi que des données pertinentes concernant les parcelles agricoles situées en zone de protection des eaux
Évaluation commune des pratiques culturales face à la réglementation en vigueur et face aux objectifs spécifiques des zones de protection concernées
Garantir l’interface agriculteur/coopération agricole en ce qui concerne l’information et la discussion sur les aspects techniques, environnementaux et légaux des zones de protection concernées (sources de pollution, objectifs de qualité, restrictions légales, meilleures pratiques agricoles, suivi et documentation de paramètres pertinents en relation avec la qualité de l’eau ...), avantages d’une adhésion à une coopération agricole prévue dans le cadre du programme de mesure
Élaboration de propositions de mesures individuelles sur base du dossier technique, respectivement du programme de mesures
Conseils agronomiques personnalisés

Outils de base

Programme de mesures, dossier technique des zones concernées
Études agronomiques, pédologiques, hydrologiques, entre autres, en rapport avec la zone de protection des eaux
Prise en compte d’un plan prévisionnel de fertilisation par parcelle culturale (plan de fumure)
Entretiens individuels sur l’exploitation
Concertation avec les acteurs concernés, notamment le respect des spécifications et prescriptions internes des coopérations qui ont été élaborées en commun accord
Conseil personnalisé sur base de plusieurs visites des lieux (sur l’exploitation et sur le terrain)
Logiciels spécifiques
Analyse Nmin sur des parcelles représentatives pendant et/ou après la période de végétation
Rapport annuel programme de mesure
Rapport quinquennal d’évaluation programme de mesure

Taux de soutien et montant maximal (EUR) de l’aide

100 %

1.100 € par exploitation concernée et par an

Résultats / documentation pour le client / contrôle de qualité

Documents à remettre

Compte rendu synthétique reprenant les éléments suivants :

- proposition de mesures et conseils concrets, suivi des problèmes rencontrés, documentation des visites sur le terrain, ...
- bilan des mesures de protection réalisées après saison, documentation des récoltes réalisées, documentation des visites de terrain, respect et documentation du délai de remise du bilan final de la saison auprès de la structure de l’animateur

Qualification minimale du conseiller : A1, agronomie, environnement

Temps de travail retenu : 1,50 jour-homme par exploitation

Module n° 3

Zones sensibles

Description

Mise en œuvre de mesures de vulgarisation dans des zones sensibles

(Natura 2000, réserves naturelles, biotopes)

Objectifs des conseils

Définition et mise en œuvre d’une stratégie de vulgarisation agricole individuelle en vue de favoriser la biodiversité
Assistance aux exploitations agricoles en vue d’allier leurs pratiques agricoles aux contraintes environnementales
Information et sensibilisation de l’agriculteur individuel pour promouvoir des méthodes de travail compatibles avec les objectifs de protection des zones sensibles

Contenu des conseils

Contenus techniques, méthodes

Recueil des données de base de l’exploitation agricole ainsi que des données pertinentes concernant la ou les zone(s) sensible(s)
Conseils et sensibilisation sur les aspects techniques, environnementaux et légaux de la zone sensible concernée (objectifs, restrictions légales, régimes d’aides, meilleures pratiques agricoles, ...)
Élaboration de propositions de mesures individuelles sur base des documents officiels concernant les zones sensibles visées (dossiers de classement, plans de gestion, ...)
Aides à la mise en pratique des mesures

Outils de base

Dossiers de classement, plans de gestion établis par le MENV, ‘Leitfaden’ biotopes
Entretiens individuels et concertation entre acteurs concernés
Visite(s) des lieux
Logiciels spécifiques (p.ex. système d’information géographique)

Taux de soutien et montant maximal (EUR) de l’aide

100 %

1.100 € par exploitation

En cas de publication de nouveaux plans de gestion ou de désignation d’une nouvelle réserve naturelle, un supplément de 340 € par exploitation est accordé.

Résultats / documentation pour le client / contrôle de qualité

Documents à remettre

Compte rendu synthétique reprenant les éléments clés du diagnostic et des recommandations formulées dans le cadre du conseil
Rapport d’analyse avec par exemple
- proposition de mesures et conseils concrets, ...
- cartes SIG

Qualification minimale du conseiller : A1, agronomie, environnement, biologie

Temps de travail retenu : 1,50 jour-homme par exploitation

Module n° 4

Verdissement

Description

Information, sensibilisation et encadrement des agriculteurs dans le domaine du verdissement de la PAC

Objectifs des conseils

Information et sensibilisation des agriculteurs sur le verdissement de la Politique Agricole Commune
Aide à la décision pour la mise en œuvre de mesures de verdissement

Contenu des conseils

Contenus techniques, méthodes

Analyse des données de base de l’exploitation agricole en vue d’évaluer sa situation vis-à-vis des contraintes du verdissement
Informations sur les différentes options de l’exploitation pour satisfaire aux exigences du verdissement (diversité de l’assolement, surfaces d’intérêt écologique, maintien du pâturage permanent)
Information et discussion sur les aspects techniques, environnementaux et légaux pertinents en relation avec le verdissement
Proposition de mesures de mise en conformité

Outils de base

Calculs à l’aide d’un logiciel spécifique

Taux de soutien et montant maximal (EUR) de l’aide

80 %

68 € par exploitation visée par le greening et par an

Résultats / documentation pour le client / contrôle de qualité

Documents à remettre

Compte rendu synthétique reprenant les éléments clés du diagnostic et des recommandations formulées dans le cadre du conseil
Rapport d’analyse avec par exemple
- calculs des paramètres pertinents
- propositions de mesures et conseils concrets, ...

Qualification minimale du conseiller : B1

Temps de travail retenu : 0,125 jour-homme

Module n° 5

Conseil agricole

Description

Conseil agricole intégré prévu par la loi concernant le soutien au développement durable des zones rurales

Objectifs des conseils

Élaboration de concepts de développement intégrés considérant toutes les opportunités et contraintes de l’exploitation agricole, en vue de réduire ou d’éviter des futurs conflits entre les enjeux économiques et environnementaux

Contenu des conseils

Contenus techniques, méthodes

Recueil des données de base de l’exploitation agricole suivant le modèle élaboré par le Service d’économie rurale
État des lieux de l’exploitation agricole relatif à son potentiel de développement ainsi que l’évaluation des conséquences de l’utilisation du sol et de la production animale sur l’environnement et les ressources naturelles (zones Natura 2000, biotopes, zones de protection des eaux)

Outils de base

Visite(s) des lieux avec des entretiens individuels
Calculs de paramètres à l’aide de logiciels spécifiques

Taux de soutien et montant maximal (EUR) de l’aide

80 %

1.500 € par exploitation concernée par une zone de protection des eaux et par an

Résultats / documentation pour le client / contrôle de qualité

Documents à remettre

Dossier comprenant un rapport des conclusions de l’évaluation des conséquences de l’utilisation du sol et de la production animale sur l’environnement et les ressources naturelles ainsi que des recommandations concernant le développement futur de l’exploitation agricole
Document certifiant la participation au conseil agricole intégré

Qualification minimale du conseiller : A1, agronomie, environnement, biologie

Temps de travail retenu : 2,50 jour-homme

Module n° 6

Bilan énergétique et bilan éléments nutritifs

Description

Élaboration d’un bilan énergétique et des éléments nutritifs en vue de mesurer et d’augmenter l’efficience biologique de divers systèmes de production agricole - un outil d’aide à la décision

Objectifs des conseils

Réalisation d’un inventaire
- de la consommation d’énergies directes et indirectes, non renouvelables liée à chaqu’une des productions agricoles,
- de l’énergie contenue dans les produits qui sortent de l’exploitation agricole ainsi que
- des éléments nutritifs consommés et produits
Évaluation et comparaison des bilans en vue de repérer les marges de progrès en termes d’efficience énergétique pour les traduire en priorités d’actions de vulgarisation
Information et sensibilisation des agriculteurs sur le thème de l’agriculture durable

Contenu des conseils

Contenus techniques, méthodes

Recueil de données comptables de l’exploitation agricole
Élaboration d’un bilan des majeurs éléments nutritifs
Élaboration d’un bilan énergétique permettant d’évaluer les flux d’énergie et de déterminer l’efficience d’utilisation de l’énergie non renouvelable par système de production agricole
Établissement d’un bilan carbone y inclus les principaux gaz à effet de serre CO2, CH4 et NO2
Analyse et comparaison des résultats en vue d’éventuelles propositions pour améliorer la durabilité d’une production agricole
Explication des résultats et élaboration de stratégies d’amélioration
Information et discussion sur les aspects techniques, économiques et environnementaux d’une agriculture durable

Outils de base

Visite(s) de l’entreprise agricole
Calculs et analyses à l’aide de logiciels spécifiques

Taux de soutien et montant maximal (EUR) de l’aide

80 %

840 € par exploitation et par an

Résultats / documentation pour le client / contrôle de qualité

Documents à remettre

Compte rendu synthétique reprenant les éléments clés du diagnostic et les recommandations formulées dans le cadre du conseil
Rapport d’évaluation avec
- le bilan des majeurs éléments nutritifs et le bilan énergétique
- des recommandations en termes de priorité d’actions pour améliorer la durabilité de productions agricoles

Qualification minimale du conseiller : A2, agronomie, environnement

Temps de travail retenu : 1,75 jour-homme

Module n° 7

Prairie permanente et temporaire

Description

Élaboration d’une stratégie de gestion du système prairie en vue d’une valorisation maximale de l’herbe sur l’exploitation agricole

Objectifs des conseils

Optimisation de l’utilisation des surfaces fourragères après identification des marges de progrès en fonction des objectifs qualitatifs et quantitatifs
Réduction des importations de protéines végétales
Évaluation de la cohérence technique et économique du système fourrager
Assistance à la mise en œuvre de pratiques agricoles adaptées à l’exploitation agricole

Contenu des conseils

Contenus techniques, méthodes

Définition des objectifs de production et du système fourrager
Évaluation des surfaces fourragères en fonction des besoins pour l’alimentation du troupeau
Analyse de la composition variétale
Propositions concrètes en vue d’une meilleure valorisation de l’herbe sur l’exploitation
Information et discussion sur les aspects techniques et économiques de la conduite des prairies

Outils de base

Visite de l’entreprise / état des lieux de surfaces fourragères représentatives
Collecte et analyse de résultats de la croissance de l’herbe mesurée sur des exploitations agricoles de référence

Taux de soutien et montant maximal (EUR) de l’aide

80 %

520 € par exploitation et par an

Résultats / documentation pour le client / contrôle de qualité

Documents à remettre

Compte rendu synthétique reprenant les éléments clés du diagnostic et des recommandations formulées dans le cadre du conseil

Qualification minimale du conseiller : A2, agronomie

Temps de travail retenu : 1,00 jour-homme

Module n° 8

Culture de légumineuse

Description

Accompagnement individuel dans le cadre de cultures de légumineuses

Objectifs des conseils

Promouvoir des cultures de légumineuses qui ont des effets positifs sur l’environnement
- amélioration du bilan azoté
- extension de l’assolement avec des effets sur l’agro-biodiversité, la fertilité du sol, ainsi que l’état sanitaire de la parcelle
Amélioration de l’autonomie alimentaire en protéines de l’exploitation avec une réduction des importations de protéines végétales
Optimisation des résultats technico-économiques par un accompagnement spécialisé et personnalisé de la conduite des cultures

Contenu des conseils

Contenus techniques, méthodes

Aide à la décision dans le choix des parcelles et des semences
Évaluation et préconisation en vue d’une valorisation optimale des légumineuses dans l’alimentation du bétail
Information et assistance sur les aspects techniques de la conduite des cultures de légumineuse

Outils de base

Visite(s) de l’entreprise / état(s) des lieux de surfaces fourragères concernée
Assistance par téléphone
Collecte et analyse d’informations sur des parcelles de référence (champs d’essai)

Taux de soutien et montant maximal (EUR) de l’aide

80 %

520 € par exploitation et par an

Résultats / documentation pour le client / contrôle de qualité

Documents à remettre

Compte rendu synthétique reprenant les éléments clés du diagnostic et des recommandations formulées dans le cadre du conseil

Qualification minimale du conseiller : A2, agronomie

Temps de travail retenu : 1,00 jour-homme

Module n° 9

Culture arable

Description

Accompagnement individuel de l’exploitation dans le raisonnement des interventions culturales

Objectifs des conseils

Optimisation des résultats technico-économiques par un accompagnement spécialisé et personnalisé de la conduite des cultures (rotation, choix variétal, travail du sol, fertilisation, traitement phytosanitaire)
Préservation ou amélioration de l’efficience des intrants de production ainsi que de la protection de l’environnement (p.ex. lutte contre l’érosion, matière organique du sol, méthodes de la lutte intégrée, ...)

Contenu des conseils

Contenus techniques, méthodes

Analyse commune des enjeux agronomiques rencontrés dans le passé
Suivi régulier des cultures à des stades phénologiques décisifs
Conseils techniques personnalisés issus de références locales et adaptés à la région selon les principes de la ‘Protection Intégrée des Cultures’

Outils de base

État des lieux des surfaces concernées ou représentatives
Visites-conseils lors des principales phases de risque
Informations fiables et neutres issues d’un réseau de parcelles d’observation de référence (projet sentinelle, ...)
Avertissements par Agri-Météo

Taux de soutien et montant maximal (EUR) de l’aide

50 %

280 € par exploitation et par an

(un maximum de 6 agriculteurs par groupe est éligible pour les visites des champs)

Résultats / documentation pour le client / contrôle de qualité

Documents à remettre

Compte rendu synthétique reprenant les éléments clés du diagnostic et des recommandations formulées dans le cadre du conseil

Qualification minimale du conseiller : A2, agronomie

Temps de travail retenu : 1,00 jour-homme

Module n° 10

Plants de pommes de terre : systèmes d’avertissement

Description

Systèmes d’avertissement concernant la situation des vols de pucerons et du risque d’infection de mildiou

Objectifs des conseils

Avertir les agriculteurs en temps utile de toute menace concernant les vols de pucerons et les infections potentielles de mildiou
Élaboration d’une stratégie de lutte (plan de pulvérisation) adaptée à l’évolution de la situation phytosanitaire de la région
Rechercher une optimisation entre des applications phytosanitaires nécessaires en vue d’assurer la protection de la culture et la rentabilité par la diminution des coûts de traitements (méthode de la lutte intégrée)
Préservation ou amélioration de l’efficience de l’utilisation des intrants de production ainsi que de la protection de l’environnement

Contenu des conseils

Contenus techniques, méthodes

Communication hebdomadaire (par courriel et/ou fax) des conseils de traitement spécifiques qui se basent sur une analyse des données émises par les centres de recherche de Libramont et de Gembloux et qui sont adaptés aux situations régionales au Luxembourg
Avertissement par SMS en cas de risques graves (surtout en ce qui concerne les pucerons)
Assistance téléphonique

Outils de base

Logiciels/applications spécifiques
Bulletins émis par les centres de recherche à Libramont et Gembloux en ce qui concerne les vols des pucerons et les infections potentielles de mildiou
Suivi d’un réseau de parcelles d’observation de référence
Entretien individuel

Taux de soutien et montant maximal (EUR) de l’aide

100 %

900 € par exploitation productrice de plants de pommes de terre et par an

Résultats / documentation pour le client / contrôle de qualité

Documents à remettre

Avis de conseils hebdomadaires adaptés à la situation régionale spécifique ainsi que les bulletins émis par les centres de recherche de Libramont et de Gembloux
Compte rendu synthétique reprenant les éléments clés du diagnostic et des recommandations formulées dans le cadre du conseil

Qualification minimale du conseiller : A2, agronomie

Temps de travail retenu : 2,00 jour-homme

Module n° 11

Plants de pommes de terre : conseils techniques

Description

Accompagnement individuel des producteurs de plants de pommes de terre de la plantation jusqu’à la récolte

Objectifs des conseils

Instauration d’un système de production de plants de pommes de terre de qualité, rentable pour les petits producteurs et respectueux du développement durable
Accompagnement du producteur dans une démarche d’amélioration des résultats techniques et économiques de la plantation à la récolte
Diminution des risques de culture tout au long de la saison par une optimisation de la protection sanitaire basée sur les principes de la lutte intégrée
Préservation ou amélioration de l’efficience de l’utilisation des intrants de production ainsi que de la protection de l’environnement

Contenu des conseils

Contenus techniques, méthodes

Aide à la décision dans le choix des parcelles et des variétés
Conseils sur les aspects techniques de la conduite de la culture, notamment en ce qui concerne la plantation (distance de plantation, calibre des pommes de terre, …), la fumure, les traitements phytosanitaires selon la méthode de la lutte intégrée (date optimale d’intervention, choix des produits, …), ainsi que les modalités et les dates de récolte
Informations sur les actualités des marchés et nouveautés réglementaires

Outils de base

Logiciels/applications spécifiques
Entretien individuel sur l’exploitation
Visites et états des lieux des parcelles concernées

Taux de soutien et montant maximal (EUR) de l’aide

50 %

1.450 € par exploitation productrice de plants de pommes de terre et par an avec un maximum de 40 € par ha de plants de pommes de terre

Résultats / documentation pour le client / contrôle de qualité

Documents à remettre

Compte rendu synthétique reprenant les éléments clés du diagnostic et des recommandations formulées dans le cadre du conseil, notamment en matière du choix variétal
Plans de fumure et de traitements phytopharmaceutiques prévisionnels pour les parcelles concernées
Grille de défanage

Qualification minimale du conseiller : A2, agronomie

Temps de travail retenu : 4,00 jour-homme

Module n° 12

Conseils en production laitière et en élevage de bovins laitiers

Description

Optimisation technico-économique du système de production laitière

Objectifs des conseil

1. Alimentation
Analyse de la cohérence du système fourrager vis-à-vis des besoins du troupeau
Amélioration de la qualité des fourrages
Optimisation des rations alimentaires et des coûts d’alimentation
Amélioration de la durabilité de la production laitière sur base de l’alimentation :
Amélioration de l’autonomie fourragère et protéique
Amélioration du rendement fourrager
Amélioration de l’efficience alimentaire des vaches laitières
Réduction des problèmes de santé animale et de pertes d’animaux via une alimentation adaptée aux besoins physiologiques
2. Qualité du lait et technique de traite
Amélioration de la qualité du lait produit (cellules somatiques, germes, …)
3. Reproduction
Amélioration des paramètres de fertilité du troupeau

Conditions d’éligibilité : participation à un programme de sélection agréé (module n° E1)

Contenu des conseils

Contenus techniques, méthodes

1. Alimentation
Définition et évaluation des objectifs de l’exploitation
Évaluation des stocks de fourrages et de leur qualité
Évaluation de l’autonomie alimentaire, énergétique et protéique
(Composante obligatoire) Évaluation de l’efficience alimentaire face aux objectifs nationaux fixés en matière de réduction des émissions d’ammoniac et de gaz à effet de serre
(Composante obligatoire) Recommandations pour la réduction de la teneur de soja (OGM, non-OGM) et autres tourteaux importés de pays tiers dans les rations alimentaires, recours à d’autres sources protéiques issues d’Europe, de la région
Calcul de rations alimentaires, contrôle de l’ingestion, bilan fourrager
Choix de la complémentation optimale
Observation des animaux, de leur état et de leur comportement
2. Qualité du lait et technique de traite
Analyses du lait (cellules somatiques, germes, température de congélation, ...) et analyses spécifiques (germes, antibiogrammes)
Contrôle de l’installation de traite, interprétation des résultats et suivi de l’efficacité des mesures prises
3. Reproduction
Interprétation des données du contrôle laitier (module n° E1) et des données relevant du programme de gestion de fertilité des troupeaux (module n° E3)
Suivi de l’efficacité des mesures prises
(Composante obligatoire) Analyse des données relatives à l’âge au 1er vêlage, l’âge de réforme, l’intervalle vêlage-vêlage et la mortalité des veaux

Outils de base

1. Alimentation
Analyse de fourrages (selon une méthode reconnue par l’ASTA)
Calcul des rations alimentaires à l’aide de logiciels spécifiques
Élaboration d’un bilan annuel pour l’autonomie fourragère, protéique et énergétique, évaluation de l’efficience alimentaire et recommandations
2. Qualité du lait et technique de traite
Rapports d’analyse du lait par le laboratoire ASTA et rapports d’analyse du contrôle laitier (module n° E1)
3. Reproduction
Recommandations à formuler sur base des rapports du contrôle laitier (module n° E1) et du programme de gestion de fertilité des troupeaux (module n° E3)

Taux de soutien et montant maximal (EUR) de l’aide

50 %

1. Alimentation : 600 € par exploitation et par an
2. Qualité lait et technique de traite : 260 € par exploitation et par an
3. Reproduction : 260 € par exploitation et par an

Résultats / documentation pour le client / contrôle de qualité

Documents à remettre

Compte rendu synthétique reprenant les éléments clés du diagnostic et contenant des recommandations formulées dans le cadre du conseil, y compris la formulation de recommandations en lien avec les paramètres relatifs à l’âge au 1er vêlage, l’âge de réforme, l’intervalle vêlage-vêlage et la mortalité des veaux
Calcul des rations alimentaires, y compris la formulation de recommandations en matière de réduction des émissions d’ammoniac et de gaz à effet de serre, d’amélioration de l’autonomie fourragère, protéique et énergétique et du recours au soja non-OGM / à d’autres sources protéiques

Qualification minimale du conseiller : A2, agronomie

Temps de travail retenu : 2,00 jour-homme

Module n° 13

Conseils en production de viande et en élevage de bovins allaitants

Description

Optimisation technico-économique du système de production de viande

Objectifs des conseils

Amélioration des performances techniques du troupeau par optimisation des ressources fourragères disponibles
Amélioration de la durabilité de la production de viande sur base de l’alimentation :
Amélioration du rendement et adaptation aux changements climatiques de la production fourragère en vue d’une autonomie maximale
Amélioration de l’efficience alimentaire des bovins à l’engraissement intensif
Amélioration de l’efficience de production : réduction de l’âge au 1er vêlage, réduction des intervalles de vêlages, réduction des pertes (mortalité)
Amélioration de la tenue du troupeau en termes d’usage des bâtiments, d’équipements et d’installations techniques, de gestion des prairies
Amélioration génétique du troupeau par appui à la sélection des femelles, la fourniture d’un conseil d’accouplement adapté aux débouchés du marché et aux ressources fourragères disponibles
Adaptation de la période de vêlage en fonction de la demande du marché et des ressources fourragères disponibles

Conditions d’éligibilité : participation à un programme de sélection, de contrôle (module n° E1, E2)

Remarque :

Contenu du conseil et documents à remettre en fonction du conseil demandé par l’exploitation

Contenu des conseils

Contenus techniques, méthodes

Analyse des données de reproduction, y compris (composante obligatoire) l’âge au 1er vêlage, l’intervalle vêlage-vêlage et la mortalité des veaux
Analyse des pertes du troupeau et/ou analyse des performances de croissance et des données d’abattage
Pointage et sélection des génisses et/ou des vaches
Conseil dans le choix des reproducteurs
Calcul des rations alimentaires, contrôle de l’ingestion, bilan fourrager pour les bovins à l’engraissement intensif, y compris (composante obligatoire) l’évaluation de l’efficience alimentaire face aux objectifs nationaux fixés en matière de réduction des émissions d’ammoniac et de gaz à effet de serre
Recommandations pour la réduction de la teneur de soja (OGM, non-OGM) et autres tourteaux importés de pays tiers dans les rations alimentaires en utilisant davantage d’autres sources protéiques issues d’Europe, de la région

Outils de base

Analyse de fourrages (selon une méthode reconnue par l’ASTA)
Logiciel de calcul de rations alimentaires et bilans fourragers
Logiciel spécifique de gestion des troupeaux
Conseil d’accouplement
Table de pointage des génisses / vaches

Taux de soutien et montant maximal (EUR) de l’aide

50 %

600 € par exploitation et par an

Résultats / documentation pour le client / contrôle de qualité

Documents à remettre

Compte rendu synthétique reprenant les éléments clés du diagnostic et contenant des recommandations formulées dans le cadre du conseil
Calculs des rations alimentaires, y compris la formulation de recommandations en matière de réduction des émissions d’ammoniac et de gaz à effet de serre, d’amélioration de l’autonomie protéique et du recours au soja non-OGM / à d’autres sources protéiques
Liste de pointage et sélection des génisses et/ou vaches
Information sur l’accouplement dirigé
Bilan de reproduction et pertes, y compris la formulation de recommandations en lien avec les paramètres relatifs à l’âge au 1er vêlage, l’intervalle vêlage-vêlage et la mortalité des veaux
Plan d’action comportant une priorisation des points à améliorer

Qualification minimale du conseiller : A2, agronomie

Temps de travail retenu : 2,00 jour-homme

Module n° 14

Conseils en élevage porcin

Description

Optimisation technico-économique des élevages porcins

Objectifs des conseils

Amélioration des performances techniques du troupeau et optimisation de l’utilisation des ressources
Diminution des pertes du troupeau (aspects sanitaires, autres problèmes liés à la tenue du troupeau, ...)
Appui à la résolution de problèmes techniques (systèmes de ventilation, d’alimentation, ...)
Optimisation des flux de travail (bâtiments, installations, conduite des truies, ...)
Amélioration génétique du troupeau par appui à la sélection des truies et verrats

Remarque :

Contenu du conseil et documents à remettre en fonction des besoins spécifiques de l’exploitation

Conditions d’éligibilité :

Recours au logiciel “ Sauenplaner ” en fonction du conseil demandé par l’exploitation

Contenu des conseils

Contenus techniques, méthodes

Analyses des performances de croissance et des données d’abattage
Calcul des rations alimentaires des différentes catégories de porcs, y compris (composante obligatoire) l’évaluation de l’efficience alimentaire face aux objectifs nationaux fixés en matière de réduction des émissions d’ammoniac
(Composante obligatoire) Recommandations pour la réduction de la teneur de soja (OGM, non-OGM) et autres tourteaux importés de pays tiers dans les rations alimentaires, recours à d’autres sources protéiques issues d’Europe, de la région
Analyse des eaux et des aliments
Analyse des pertes du troupeau
Analyse des données de reproduction, y compris (composante obligatoire) les paramètres de fertilité (âge 1ère mise bas, âge de réforme des truies, mortalités des porcelets, intervalles entre mises bas)
Sélection des cochettes de remonte et des truies
Conseil dans le choix des reproducteurs
Conseil technique pour la gestion des bâtiments et installations

Outils de base

Logiciel spécifique de gestion des troupeaux porcins (“ Sauenplaner ”)
Analyses des eaux et des aliments
Analyses sanitaires (sang, ...)
Logiciel de calcul de rations alimentaires
Données d’abattage des porcs charcutiers
Conseils d’accouplement

Taux de soutien et montant maximal (EUR) de l’aide

50 %

1.500 € par exploitation et par conseil

Résultats / documentation pour le client / contrôle de qualité

Documents à remettre

Compte rendu synthétique reprenant les éléments-clés du diagnostic et des recommandations et contenant des recommandations formulées dans le cadre du conseil
Calculs des rations alimentaires, y compris la formulation de recommandations en matière de réduction des émissions d’ammoniac, d’amélioration de l’autonomie protéique et du recours au soja non-OGM / à d’autres sources protéiques
Résultats d’analyse des eaux, des aliments et des analyses sanitaires
Liste de sélection des truies
Information sur l’accouplement dirigé
Bilan de reproduction, pertes et performances (croissance, abattage...), y compris la formulation de recommandations en lien avec les paramètres de fertilité (âge 1ère mise bas, âge de réforme truies, mortalités porcelets, intervalles entre mises bas)

Qualification minimale du conseiller : A2, agronomie

Temps de travail retenu : 4,00 jour-homme

Module n° 15

Agriculture biologique - conversion

Description

Évaluation de la faisabilité de la conversion à l’agriculture biologique

Objectifs des conseils

Informations générales sur l’agriculture biologique ainsi que les réglementations en vigueur
Appréhension des modifications engendrées par une conversion à l’agriculture biologique en termes humain, technique et économique
Aide à la décision objective tenant compte des points forts et des faiblesses de l’exploitation

Contenu des conseils

Contenus techniques, méthodes

Identification des objectifs professionnels et personnels de l’agriculteur et de sa famille
Étude de faisabilité de la conversion par un diagnostic et inventaire technique
Simulation technico-économique de la conversion à l’agriculture biologique
Information et discussion sur un calendrier des différentes étapes d’une conversion

Outils de base

Visite(s) de l’entreprise avec au moins un entretien familial
État des lieux des bâtiments et surfaces agricoles
Calculs à l’aide de logiciels/applications spécifiques

Taux de soutien et montant maximal (EUR) de l’aide

100 %

840 € par exploitation pour un premier conseil ‘type pré-diagnostic’ et 1.500 € par exploitation pour l’étude ciblée approfondie

Résultats / documentation pour le client / contrôle de qualité

Documents à remettre

Compte rendu synthétique reprenant les éléments clés du diagnostic, une simulation technico-économique validée par le Service d’économie rurale ainsi que les recommandations formulées dans le cadre du conseil

Qualification minimale du conseiller : A2, agronomie

Temps de travail retenu : 1,50, respectivement 2,50 jour-homme

Module n° 16

Agriculture biologique - suivi conversion

Description

Suivi de l’exploitation agricole pendant la période de conversion à l’agriculture biologique

Objectifs des conseils

Soutien de l’agriculteur pour réussir au mieux et au plus vite la conversion à l’agriculture biologique
Confortement de l’agriculteur dans les nouvelles pratiques et/ou techniques de l’agriculture biologique

Contenu des conseils

Contenus techniques, méthodes

Accompagnement dans les démarches de conversion relatifs aux aspects stratégiques et administratifs
Élaboration d’un calendrier et d’un plan d’action personnalisé en fonction des objectifs et de la situation de départ de l’exploitation
Mise à disposition d’outils d’accompagnement et d’informations nécessaires sur les conditions de réussite tout au long de la période de conversion

Outils de base

Visite(s) de l’exploitation
Conseils par téléphone
Appui technique et recommandations stratégiques

Taux de soutien et montant maximal (EUR) de l’aide

100 %

1.500 € par exploitation et par an pendant la période de conversion

(3 ans)

Résultats / documentation pour le client / contrôle de qualité

Documents à remettre

Compte rendu synthétique reprenant les éléments clés du diagnostic et les recommandations formulées dans le cadre du conseil

Qualification minimale du conseiller : A2, agronomie

Temps de travail retenu : 2,75 jour-homme

Module n° 17

Agriculture biologique

Description

Appui technico-économique et réglementaire aux agriculteurs engagés en agriculture biologique ou souhaitant des conseils autour des méthodes de production de l’agriculture biologique

Objectifs des conseils

Accompagnement de l’agriculteur dans une démarche d’amélioration des résultats techniques et économiques
Confortement de l’agriculteur dans l’interprétation de la réglementation spécifique aux productions biologiques

Contenu des conseils

Contenus techniques, méthodes

Élaboration d’un plan d’action de mesures prophylactiques
Mise à disposition d’outils et d’informations nécessaires pour maîtriser les problèmes spécifiques à l’agriculture biologique

Outils de base

Visite(s) de l’exploitation et/ou de parcelles concernées
Conseils par téléphone
Appui technique et recommandations stratégiques

Taux de soutien et montant maximal (EUR) de l’aide

80 %

1.500 € par exploitation et par an pour les exploitations ayant réalisé la conversion

520 € par exploitation et par an pour les autres exploitations ayant un minimum de 3 hectares admissibles de terres agricoles

Résultats / documentation pour le client / contrôle de qualité

Documents à remettre

Compte rendu synthétique reprenant les éléments clés du diagnostic et les recommandations formulées dans le cadre du conseil

Qualification minimale du conseiller : A2, agronomie

Temps de travail retenu : 3,00, respectivement 1,00 jour-homme

Module n° 18

Conditionnalité

Description

Diagnostic en vue d’une mise aux normes des conditionnalités applicables à l’exploitation agricole

Objectifs des conseils

Sensibilisation et information sur la réglementation en vigueur
Assistance à l’exploitation pour mieux maîtriser les risques en amont des contrôles officiels

Contenu des conseils

Contenus techniques, méthodes

Identification et hiérarchisation des points de non-conformité
Élaboration d’un plan d’action en vue d’une mise en conformité à court et à moyen terme

Outils de base

Visite(s) de l’exploitation
Diagnostic à l’aide d’un dossier conditionnalité regroupant toutes les exigences applicables. Un relevé de ces exigences sera mis à disposition par le MAVDR
Appui technique et recommandations

Taux de soutien et montant maximal (EUR) de l’aide

80 %

1.500 € par exploitation

340 € par exploitation et par an pour l’analyse ‘mise à jour’ annuelle ou une analyse thématique

Résultats / documentation pour le client / contrôle de qualité

Documents à remettre

Dossier comprenant :

- un inventaire des exigences applicables à l’exploitation ainsi que des non-conformités constatées
- un plan d’action avec les recommandations pour la mise aux normes

Qualification minimale du conseiller : A2, agronomie, vétérinaire, viticulture

Temps de travail retenu : 2,75 jour-homme (analyse complète) et 0,50 jour-homme (mise à jour et/ou analyse thématique)

Module n° 19

Conseil viticole de base

Description

Conseil et aide à la décision en vue d’optimiser la conduite des vignes et des vendanges

Objectifs des conseils

Amélioration de la qualité des raisins
Diminution des risques au cours de la production viticole
Diminution de l’impact environnemental des pratiques viticoles, notamment en matière d’érosion, de fertilisation et de traitements phytopharmaceutiques, basés sur les principes de la ‘Protection Intégrée des Cultures’

Contenu des conseils

Contenus techniques, méthodes

Conseils en matière de conduite de la vigne conformes aux prescriptions réglementaires
Mise à disposition d’informations viticoles actuelles
Assistance téléphonique

Outils de base

Suivi d’un réseau de parcelles d’observations de référence
Nombreuses sources d’informations fiables
Analyse chimique de la concentration en sucre, de l’acidité totale et du pH d’un échantillon représentatif de raisins au cours de la maturation

Taux de soutien et montant maximal (EUR) de l’aide

80 %

100 € par exploitation et par an (registre IVV)

Résultats / documentation pour le client / contrôle de qualité

Documents à remettre

Compte rendu synthétique reprenant les éléments clés du diagnostic et les recommandations formulées dans le cadre du conseil

Qualification minimale du conseiller : A2, viticulture

Temps de travail retenu : 0,35 jour-homme

Module n° 20

Conseil viticole spécialisé

Description

Accompagnement des viticulteurs participant au programme « AOP Moselle Luxembourgeoise » dans leurs choix quotidiens en vue de produire des raisins de qualité

Objectifs des conseils

Aide à la décision dans le choix du matériel végétal
Optimisation de la fertilisation organique et minérale, ainsi que de l’entretien du sol
Diminution des risques au cours de la production viticole par une optimisation de la protection sanitaire du vignoble basé sur les principes de la ‘Protection Intégrée des Cultures’
Préservation de l’environnement, du paysage et de la biodiversité par un accompagnement technique individuel adapté
Augmentation de la qualité des raisins

Contenu des conseils

Recueil de données techniques, économiques, environnementales afin de définir une stratégie de conseil
Élaboration d'un plan de fertilisation et d'un plan de pulvérisation
Conseils en matière de conduite de la vigne
Conseils techniques personnalisés, adaptés au terroir et conformes aux prescriptions réglementaires
Évaluation du niveau de cohérence des processus avec le cahier des charges « AOP Moselle Luxembourgeoise »
Mise à disposition d'informations viticoles actuelles

Outils de base

État des lieux de vignobles concernés ou représentatifs
Visites-conseils lors des principales phases de risque
Calculs à l’aide de logiciels spécifiques
Informations fiables et neutres par le suivi d’un réseau de parcelles d’observations de référence
Analyse chimique de la concentration en sucre, de l’acidité totale et du pH d’un échantillon représentatif de raisins au cours de la maturation

Taux de soutien et montant maximal (EUR) de l’aide

80 %

1.280 € par exploitation et par an

Résultats / documentation pour le client / contrôle de qualité

Document(s) à remettre

Compte rendu synthétique reprenant les éléments clés du diagnostic et les recommandations formulées dans le cadre du conseil ainsi que les conditions de leurs mises en œuvre techniques et réglementaires
Plan de fertilisation et plan de pulvérisation

Qualification minimale du conseiller : A2, viticulture

Temps de travail retenu : 4,00 jour-homme

Module n° 21

Conseil œnologique - vins et AOP

Description

Accompagnement des viticulteurs dans toutes les étapes de la vinification

Objectifs des conseils

Amélioration de la qualité du vin et maintien de l’expression du terroir ou du cépage
Gain en sécurité sanitaire lors des itinéraires de vinification

Contenu des conseils

Contenus techniques, méthodes

Suivi et évaluation de l’état des raisins, des moûts et/ou des vins
Interprétation des résultats d’analyses chimiques
Dégustation des cuves pendant les vinifications
Propositions de pratiques œnologiques adaptées au type de vin recherché
Évaluation du niveau de cohérence des processus avec le cahier des charges « AOP Moselle Luxembourgeoise »
Recommandations de processus respectueux de l’environnement

Outils de base

Visites pendant les phases clés de l’élaboration des vins
Analyses œnologiques
Informations fiables et neutres

Taux de soutien et montant maximal (EUR) de l’aide

80 %

940 € par exploitation et par an

Résultats / documentation pour le client / contrôle de qualité

Document(s) à remettre

Compte rendu synthétique reprenant les éléments clés du diagnostic et les recommandations formulées dans le cadre du conseil, ainsi que les conditions de leurs mises en œuvre techniques et réglementaires

Qualification minimale du conseiller : A2, viticulture

Temps de travail retenu : 3,50 jour-homme

Module n° 22

Conseil œnologique - Crémant de Luxembourg

Description

Accompagnement des viticulteurs dans toutes les étapes de la production du « Crémant de Luxembourg »

Objectifs des conseils

Amélioration de la qualité du « Crémant de Luxembourg »
Gain en sécurité sanitaire lors des itinéraires de production

Contenu des conseils

Contenus techniques, méthodes

Suivi et évaluation de l’état des raisins, des moûts, des vins de base et/ou des crémants en cours d’élaboration
Étude du potentiel qualitatif de la récolte pour son utilisation comme vins de base
Interprétation des résultats d’analyses chimiques
Dégustation pour optimiser l’assemblage des vins et des liqueurs d’expédition
Conseils d’itinéraires techniques pour améliorer la production de vins de base, la prise de mousse et le dégorgement
Recommandations de processus respectueux de l’environnement

Outils de base

Visites pendant les phases clés de l’élaboration des crémants
Analyses œnologiques
Informations fiables et neutres

Taux de soutien et montant maximal (EUR) de l’aide

80 %

1.060 € par exploitation et par an

Résultats / documentation pour le client / contrôle de qualité

Document(s) à remettre

Compte rendu synthétique reprenant les éléments clés du diagnostic et les recommandations formulées dans le cadre du conseil ainsi que les conditions de leurs mises en œuvre techniques et réglementaires

Qualification minimale du conseiller : A2, viticulture

Temps de travail retenu : 4,00 jour-homme

Module n° 23

Viticulture biologique - conversion

Description

Évaluation de la faisabilité de la conversion à la viticulture biologique

Objectifs des conseils

Information générale sur la viticulture biologique ainsi que les réglementations en vigueur
Appréhension des modifications engendrées par une conversion à la viticulture biologique en termes humain, technique et économique
Aide à la décision objective tenant compte des points forts et des faiblesses de l’exploitation avec présentation des chances et des risques potentiels d’une conversion

Contenu des conseils

Contenus techniques, méthodes

Informations sur les principes et le cadre légal de la viticulture biologique
Identification des objectifs professionnels et personnels du viticulteur et de sa famille
Information, discussion et conception d’un calendrier des différentes étapes d’une conversion
Étude de faisabilité de la conversion par un diagnostic et inventaire technique
Élaboration d’une base de décision fondée par e. a. une simulation technico-économique de la conversion à la viticulture biologique

Outils de base

Visite(s) de l’exploitation avec au moins un entretien familial
État des lieux des bâtiments et surfaces agricoles
Calculs à l’aide de logiciels/applications spécifiques

Taux de soutien et montant maximal (EUR) de l’aide

100 %

840 € par exploitation pour un premier conseil ‘type pré-diagnostic’ et 1.500 € par exploitation pour l’étude ciblée approfondie

Résultats / documentation pour le client / contrôle de qualité

Document(s) à remettre

Compte rendu synthétique reprenant les éléments clés du (pré) diagnostic ainsi que les recommandations formulées dans le cadre du conseil.

L’étude ciblée approfondie comportera en plus une simulation technico-économique validée par le Service d’économie rurale

Qualification minimale du conseiller : A2, viticulture

Temps de travail retenu : 1,50, respectivement 2,50 jour-homme

Module n° 24

Viticulture biologique - suivi conversion

Description

Suivi de l’exploitation viticole pendant la période de conversion à la viticulture biologique

Objectifs des conseils

Soutien du viticulteur pour réussir au mieux et au plus vite la conversion à la viticulture biologique
Confortement dans les nouvelles pratiques et/ou techniques de la viticulture biologique

Contenu des conseils

Contenus techniques, méthodes

Accompagnement dans les démarches de conversion sur les aspects stratégique et administratif
Élaboration d’un calendrier et d’un plan d’action personnalisé en fonction des objectifs et de la situation de départ de l’exploitation
Mise à disposition d’outils d’accompagnement et d’informations nécessaires sur les conditions de réussite tout au long de la période de conversion

Outils de base

Visite(s) de l’exploitation
Conseils par téléphone
Appui technique et recommandations stratégiques

Taux de soutien et montant maximal (EUR) de l’aide

100 %

1.500 € par exploitation et par an pendant la période de conversion

(max. 5 ans)

Résultats / documentation pour le client / contrôle de qualité

Document(s) à remettre

Compte rendu synthétique reprenant les éléments clés du diagnostic et les recommandations formulées dans le cadre du conseil ainsi que les conditions de leurs mises en œuvre techniques et réglementaires

Qualification minimale du conseiller : A2, viticulture

Temps de travail retenu : 2,50 jour-homme

Module n° 25a

Viticulture biologique – Fertilité du sol

Description

Appui technico-économique et réglementaire aux viticulteurs engagés en viticulture biologique et/ou souhaitant des conseils autour du thème de la fertilité du sol

Objectifs des conseils

Accompagnement du viticulteur dans une démarche d’amélioration des résultats techniques et économiques
Confortement du viticulteur dans l’interprétation de la réglementation spécifique aux productions biologiques
Amélioration de la biodiversité dans les sols viticoles

Contenu des conseils

Contenus techniques, méthodes

Analyse des points faibles dans le domaine de fertilité du sol
Mise à disposition d’outils et d’informations nécessaires pour maîtriser les problèmes spécifiques à la viticulture biologique
Élaboration d’un plan d’action de mesures prophylactiques
Établissement d’un itinéraire technique en matière de protection du sol. Cet itinéraire est adapté aux objectifs de production de la vigne (vins de consommation, vin de terroir, Crémant)

Outils de base

Visite(s) de l’exploitation et/ou de parcelles concernées
Conseils par téléphone
Appui technique et recommandations stratégiques

Taux de soutien et montant maximal (EUR) de l’aide

80 %

1.500 € par exploitation et par an pour les exploitations ayant un minimum de 0,10 hectare de vignobles et ayant réalisé la conversion sur la totalité de leurs vignes

520 € par exploitation et par an pour les autres exploitations

Résultats / documentation pour le client / contrôle de qualité

Documents à remettre

Compte rendu synthétique reprenant les éléments clés du diagnostic et les recommandations formulées dans le cadre du conseil

Qualification minimale du conseiller : A2, viticulture

Temps de travail retenu : 3,00, resp. 1,00 jour-homme

Module n° 25b

Viticulture biologique – Santé des vignes

Description

Appui technico-économique et réglementaire aux viticulteurs engagés en viticulture biologique et/ou souhaitant des conseils autour du thème de la santé des vignes

Objectifs des conseils

Accompagnement du viticulteur dans une démarche d’amélioration des résultats techniques et économiques
Confortement du viticulteur dans l’interprétation de la réglementation spécifique aux productions biologiques
Adaptation de la stratégie de lutte contre les maladies de la vigne au changement climatique
Amélioration de la biodiversité de l’exploitation

Contenu des conseils

Contenus techniques, méthodes

Analyse des points faibles dans le domaine de la santé des vignes
Mise à disposition d’outils de prévisions des maladies et d’informations nécessaires pour maîtriser les problèmes spécifiques à la viticulture biologique
Élaboration d’un plan d’action de mesures prophylactiques en prenant compte des objectifs de production du vignoble (vins de consommation, vin de terroir, Crémant) et du type de cépage

Outils de base

Visite(s) de l’exploitation et/ou de parcelles concernées
Conseils par téléphone et courriel
Appui technique et recommandations stratégiques, particulièrement dans le domaine de la sélection des cépages

Taux de soutien et montant maximal (EUR) de l’aide

80 %

1.500 € par exploitation et par an pour les exploitations ayant un minimum de 0,10 hectare de vignobles et ayant réalisé la conversion sur la totalité de leurs vignes

520 € par exploitation et par an pour les autres exploitations

Résultats / documentation pour le client / contrôle de qualité

Documents à remettre

Compte rendu synthétique reprenant les éléments clés du diagnostic et les recommandations formulées dans le cadre du conseil

Qualification minimale du conseiller : A2, viticulture

Temps de travail retenu : 3,00, resp. 1,00 jour-homme

Module n° 26

Cultures spécialisées (stratégie pluriannuelle)

Description

Développement d’une stratégie pluriannuelle concernant l’intégration de cultures spécialisées (légumes, herbes aromatiques et médicinales, fruits, ...) au niveau de l’exploitation

Objectifs des conseils

Diversification de la production
Informations générales sur la ou les culture(s) spécialisée(s) concernée(s)
Aide à la décision objective tenant compte des points forts et des faiblesses de l’exploitation
Intégration de cultures spécialisées au niveau de l’exploitation par l’élaboration d’une stratégie pluriannuelle

Contenu des conseils

Contenus techniques, méthodes

Analyse de potentiel de l’exploitation avec une étude de faisabilité
Élaboration d’un calendrier et d’un plan d’action personnalisé (cultures, infrastructures, équipements, techniques de production, irrigation, personnel, commercialisation, ...) en fonction des objectifs et de la situation de départ de l’exploitation
Mise à disposition d’outils d’accompagnement et d’informations nécessaires sur les conditions de réussite du projet

Outils de base

État des lieux (infrastructures, ressources humaines, surfaces, ...)
Visites-conseil
Calculs à l’aide de logiciels/applications spécifiques

Taux de soutien et montant maximal (EUR) de l’aide

100 % pour les exploitations ayant un minimum de 0,25 hectare de maraîchages ou 0,30 hectare de vergers et ayant réalisé la conversion vers la production biologique sur la totalité des surfaces concernées

80 % pour les autres exploitations

1.500 € par exploitation

Résultats / documentation pour le client / contrôle de qualité

Documents à remettre

Compte rendu synthétique reprenant les éléments clés du diagnostic, une simulation technico-économique validée par le Service d’Économie Rurale ainsi que les recommandations formulées dans le cadre du conseil

Qualification minimale du conseiller : A2, agronomie, horticulture

Temps de travail retenu : 2,75 jours-homme

Module n° 27

Cultures spécialisées (suivi annuel)

Description

Accompagnement individuel de l’exploitation au niveau de la planification et du raisonnement des interventions culturales (légumes, herbes aromatiques et médicinales, fruits, ...)

Objectifs des conseils

Optimisation des résultats technico-économiques par un accompagnement spécialisé et personnalisé de la conduite des cultures spécialisées (techniques de production, rotations, choix variétal, fertilisation, protection des cultures)
Préservation ou amélioration de l’efficience des intrants de production ainsi que de la protection de l’environnement (p.ex. lutte contre l’érosion, matière organique du sol, méthodes de la lutte intégrée et/ou biologique, ...)

Contenu des conseils

Contenus, méthodes

Suivi régulier des cultures à des stades phénologiques décisifs
Conseils techniques personnalisés adaptés à la région selon les principes de la protection intégrée et/ou biologique des cultures

Outils de base

État des lieux des surfaces concernées
Visites-conseil lors des périodes cruciales de la planification et de la production

Taux de soutien et montant maximal (EUR) de l’aide

80 % pour les exploitations ayant un minimum de 0,25 hectare de maraîchages ou 0,30 hectare de vergers et ayant réalisé la conversion vers la production biologique sur la totalité des surfaces concernées

50 % pour les autres exploitations

1.500 € par exploitation

Résultats / documentation pour le client / contrôle de qualité

Document(s) à remettre

Compte rendu synthétique reprenant les éléments clés du diagnostic et des recommandations formulées dans le cadre du conseil

Qualification minimale du conseiller : A2, agronomie, horticulture

Temps de travail retenu : 3,00 jours-homme

Module n° 28

Conseil économique

Description

Conseils économiques prévus par la loi concernant le soutien au développement durable des zones rurales

Objectifs des conseils

Conseiller l’agriculteur/viticulteur dans ses choix stratégiques en lui permettant d’évaluer les incidences économiques de ses projets d’investissement en biens immeubles dépassant le montant de 150.000.- euros
Accompagnement du jeune agriculteur/viticulteur dans la conception et l’élaboration de son plan d’entreprise dans le cadre de l’installation
Suivi des mesures à mettre en œuvre par le jeune agriculteur/viticulteur installé dans le cadre de son plan d’entreprise

Contenu des conseils

Contenus techniques, méthodes

Réalisation d’une simulation économique du projet d’investissement et/ou d’installation en prenant en compte les paramètres de l’exploitation existante et les données du projet fournies par l’exploitant. Cette étude comprend notamment :
- une visite sur l’exploitation
- le choix des hypothèses technico-économiques (rendements, prix,…) de l’étude finale
- le projet d’investissement et son plan de financement
- les prévisions annuelles de résultat, trésorerie et bilan
- l’assistance à la formalisation de la demande d’aide
- une visite post conseil si jugée nécessaire
Analyse du plan d’entreprise et préconisation sur le choix stratégique et le dimensionnement du projet d’installation en adéquation avec les possibilités de l’entreprise, conseils en matière de reprise d’exploitation et de financement

Outils de base

Visite(s) de l’exploitation avec au moins un entretien familial en cas d’un conseil d‘installation jeune agriculteur/viticulteur
Calculs à l’aide de logiciels/applications spécifiques
Analyse financière sur base de documents comptables
Indicateurs économiques de l’activité agricole issues de la base de données se rapportant au Réseau d’information comptable agricole.

Taux de soutien et montant maximal (EUR) de l’aide

100 %

1. Investissements en biens immeubles > 150.000.- euros : 840 € par exploitation et par an

2. Plan d’entreprise : 1.500 € par exploitation reprise par un jeune agriculteur/viticulteur

3. Suivi ’jeune installé : 480 € par exploitation et par an pendant une période maximale de 5 ans suivant l’installation du jeune agriculteur /viticulteur

Résultats / documentation pour le client / contrôle de qualité

Documents à remettre

Simulation économique et/ou plan d’entreprise
Compte rendu synthétique reprenant les éléments clés du diagnostic et les recommandations formulées dans le cadre du conseil

Qualification minimale du conseiller : A2, agronomie, viticulture

Temps de travail retenu : 1,50 – 2,50 et 0,75 jour - homme

0 = incompatible 1 = compatible


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