Règlement ministériel du 15 juillet 2020 portant règlementation de la circulation sur les voies et places ouvertes à la circulation publique aux abords de la Gare de Luxembourg.

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Règlement ministériel du 15 juillet 2020 portant règlementation de la circulation sur les voies et places ouvertes à la circulation publique aux abords de la Gare de Luxembourg.

Le Ministre de la Mobilité
et des Travaux publics,

Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques ;

Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques et notamment son article 100 ;

Vu le règlement grand-ducal modifié du 5 novembre 2015 portant réglementation de la circulation sur les voies et places ouvertes à la circulation publique aux abords de la Gare de Luxembourg ;

Considérant qu’à l’occasion de travaux routiers dans le cadre de la réalisation du réseau de tramway, il y a lieu de règlementer, dans l’intérêt de la sécurité et de la commodité des usagers de la route, la circulation aux abords de la Gare de Luxembourg pour une durée déterminée ;

Arrête :

Art. 1er.

Pour la durée des travaux, le présent règlement s’applique aux voies et places ouvertes à la circulation publique aux abords de la Gare de Luxembourg à l’exception du terrain formant l’assiette de la gare routière AVL.

Art. 2.

L’entrée unique aux voies et places ouvertes à la circulation publique aux abords de la Gare de Luxembourg se situe à la hauteur du parking CFL, en provenance de la N3.

L’entrée comprend deux voies de circulation, la voie de droite étant la voie d’accès au parking CFL et la voie de gauche étant la voie d’accès à la gare routière RGTR et à la voie de contournement de la gare routière RGTR.

La sortie unique des voies et places ouvertes à la circulation aux abords de la Gare de Luxembourg en direction de la N3 est située à la hauteur de l’intersection de la N3 avec la rue d’Epernay.

Pour les voies ci-après, l’accès est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs à l’exception des conducteurs de bus de lignes, des fournisseurs, de la Police grand-ducale, des véhicules des représentations étrangères officielles et des taxis de la zone de validité 1 :

- la voie d’accès à la gare routière RGTR ;
- la voie de contournement de la gare routière RGTR.

Ces dispositions sont indiquées par le signal C,3a complété par un panneau additionnel du modèle 5a portant l’inscription  « excepté autobus de ligne, fournisseurs, Police grand-ducale, véhicules des représentations étrangères officielles et taxis de la zone de validité 1  » .

Pour les voies ci-après, l’accès est interdit aux conducteurs de véhicules dans le sens indiqué :

- de la sortie unique des voies et places ouvertes à la circulation aux abords de la Gare de Luxembourg jusqu’à l’entrée unique aux voies et places ouvertes à la circulation publique aux abords de la Gare de Luxembourg.

Cette disposition est indiquée dans le sens interdit par le signal C,1a et, dans le sens opposé, par le signal E13a « voie à sens unique ».

À l’endroit ci-après, l’accès est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs attelés d’une remorque ou d’une semi-remorque :

- la voie d’accès au parking CFL.

Cette disposition est indiquée par le signal C,3fbis.

À l’endroit ci-après, l’accès est interdit aux piétons :

- la voie d’accès au parking CFL.

Cette disposition est indiquée par le signal C,3g.

À l’endroit ci-après, l’accès est interdit aux conducteurs de cycles, cyclomoteurs et motocycles :

- la voie d’accès au parking CFL.

Cette disposition est indiquée par le signal C,4b adapté.

À l’endroit ci-après, l’accès est interdit aux conducteurs de véhicules ayant une hauteur totale supérieure à 2,1m :

- la voie d’accès au parking CFL.

Cette disposition est indiquée par le signal C,6 adapté.

À l’endroit ci-après, l’accès est interdit aux conducteurs de véhicules ayant une hauteur totale supérieure à 4m :

- la voie de contournement de la gare routière RGTR.

Cette disposition est indiquée par le signal C,6 adapté.

À l’endroit ci-après, l’accès est interdit aux conducteurs de véhicules ayant un poids en charge supérieur à 3,5t :

- la voie d’accès au parking CFL.

Cette disposition est indiquée par le signal C,7 adapté.

Sur les voies ci-après, la vitesse maximale autorisée est limitée à 30 km/h :

- toutes les voies visées par le présent règlement.

Cette disposition est indiquée par le signal C,14 adapté.

À l’endroit ci-après, l’arrêt et le stationnement sont interdits, à l’exception de l’arrêt ou du stationnement des véhicules de la Police grand-ducale :

- les 5 emplacements marqués le long du bâtiment « Grande Vitesse ».

Cette disposition est indiquée par le signal C,19 complété par un panneau additionnel du modèle 5a portant l’inscription  « excepté Police grand-ducale » .

À l’endroit ci-après, l’arrêt et le stationnement sont interdits, à l’exception de l’arrêt ou du stationnement des taxis de la zone de validité 1 :

- les 15 emplacements marqués le long du bâtiment « Grande Vitesse ».

Cette disposition est indiquée par le signal C,19 complété par un panneau additionnel du modèle 5a portant l’inscription  « excepté taxis de la zone de validité 1 » .

À l’endroit ci-après, l’arrêt et le stationnement sont interdits, à l’exception de l’arrêt ou du stationnement des véhicules des représentations étrangères officielles :

- un emplacement marqué le long du bâtiment « Grande Vitesse ».

Cette disposition est indiquée par le signal C,19 complété par un panneau additionnel du modèle 5a portant l’inscription  « excepté véhicules des représentations étrangères officielles » .

À l’endroit ci-après, l’arrêt et le stationnement sont interdits, à l’exception de l’arrêt ou du stationnement des fournisseurs :

- un emplacement marqué le long du bâtiment « Grande Vitesse ».

Cette disposition est indiquée par le signal C,19 complété par un panneau additionnel du modèle 5a portant l’inscription  « excepté fournisseurs » .

Aux endroits ci-après, un passage pour piétons est aménagé :

- à l’entrée unique aux voies et places ouvertes à la circulation publique aux abords de la Gare de Luxembourg en provenance de la N3 situé à la hauteur du parking CFL ;
- à la fin des quais 13-14 ;
- à la fin des quais 18-19.

Ces dispositions sont indiquées par le signal E,11a et par un marquage au sol conforme à l’article 110 de l’arrêté grand-ducal précité du 23 novembre 1955.

Les endroits ci-après sont considérés comme places de parcage réservées aux cycles, cyclomoteurs et motocycles :

- les emplacements marqués comme tels situés entre le bâtiment « Grande Vitesse » et le parking CFL.

Cette disposition est indiquée par le signal E,23 complété par un panneau additionnel du modèle 1 portant les symboles du cycle, cyclomoteur et motocycle.

Les endroits ci-après sont signalés comme gare routière :

- les quais 13-14 et 18-19 de la gare routière RGTR sur toute la longueur.

Ces dispositions sont indiquées par le signal H,3a.

Art. 3.

Les infractions aux dispositions de l’article 2 sont punies conformément à l’article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

Art. 4.

Le présent règlement abroge le règlement ministériel du 4 mai 2020 portant réglementation de la circulation sur les voies et places ouvertes à la circulation publique aux abords de la Gare de Luxembourg.

Art. 5.

Le présent règlement sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg et restera en vigueur jusqu’à la fin du chantier.

Luxembourg, le 15 juillet 2020.

Le Ministre de la Mobilité
et des Travaux publics,

François Bausch