Règlement communal - Commune de Bascharage
Règlement temporaire de circulation.

Adapter la taille du texte :

Règlement communal - Commune de Bascharage

Règlement temporaire de circulation.

En séance du 16 avril 2008, le conseil communal de Bascharage a édicté un règlement de circulation. Ledit règlement a été approuvé par Messieurs les Ministres des Transports et de l’Intérieur en date des 16 et 22 octobre 2008 et publié en due forme.


Retour
haut de page