Règlement communal - Commune de Clemency
Règlement temporaire de la circulation.

Adapter la taille du texte :

Règlement communal - Commune de Clemency

Règlement temporaire de circulation.

En séance du 27 mai 2009, le conseil communal de Clemency a édicté un règlement temporaire de circulation édicté par le collège échevinal en date du 12 mai 2009. Ladite confirmation a été approuvée par Messieurs les Ministres des Transports et de l’Intérieur en date du 17 juillet 2009 et publiée en due forme.


Retour
haut de page