Règlement communal - Commune de Neunhausen
Règlement temporaire de la circulation.

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Règlement communal - Commune de Neunhausen

Règlement temporaire de la circulation.

En séance du 30 juillet 2009, le conseil communal de Neunhausen a modifié son règlement de circulation du 7 février 1994 en ajoutant un article 12bis «Stationnierungsverbot, ausgenommen Taxen». Ladite modification a été approuvée par Messieurs les Ministres du Développement durable et des Infrastructures et de l’Intérieur et à la Grande Région en date des 12 et 17 novembre 2009 et publiée en due forme.


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