Règlement communal - Commune de Clemency
Règlement temporaire de circulation.

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Règlement communal - Commune de Clemency

Règlement temporaire de circulation.

En séance du 28 octobre 2009, le conseil communal de Clemency a édicté un nouveau règlement général de circulation routière (et portant introduction des «zones 30»). Ledit règlement a été approuvé par Messieurs les Ministres du Développement durable et des Infrastructures et de l’Intérieur et à la Grande Région en date des 16 et 20 juillet 2010 et publié en due forme.


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