Règlement communal - Commune de Putscheid
Règlement temporaire de circulation.

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Règlement communal - Commune de Putscheid

Règlement temporaire de circulation.

En séance du 11 mars 2010, le conseil communal de Putscheid a modifié les articles 2/3 (passage pour piétons) et 3/2 (arrêt d’autobus) de son règlement général de circulation du 25 février 1997. Lesdites modifications ont été approuvées par Messieurs les Ministres du Développement durable et des Infrastructures et de l’Intérieur et à la Grande Région en date des 15 et 21 juin 2010 et publiées en due forme.


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