Règlement communal - Commune de Hobscheid
Règlement temporaire de circulation.

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Règlement communal - Commune de Hobscheid

Règlement temporaire de circulation.

En séance des 28 octobre 2009 et 30 avril 2010, le conseil communal de Hobscheid a complété d’un point 12 le chapitre 2/2 «Passage pour piétons» de la section de Hobscheid respectivement modifié l’article «4/5 Places de Parcage» de son règlement communal sur la circulation du 24 février 2006. Lesdites modifications ont été approuvées par Messieurs les Ministres du Développement durable et des Infrastructures et de l’Intérieur et à la Grande Région en date des 2 juin et 12 juillet 2010 respectivement les 4 juin et 14 juillet 2010 et publiées en due forme.


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