Règlement de circulation - Bettembourg.

Acte de base non modifié

Type : règlement temporaire de la circulation

Signature : 16/02/2011

Publication : 11/04/2014

Mémorial : A58

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Bettembourg

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rtc/2011/02/16/n1/jo

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Bettembourg.- En séance du 2 décembre 2011, le conseil communal de Bettembourg a modifié son règlement de circulation du 16 février 2011 (zone d'activités économiques Krakelshaff).

Ladite modification a été approuvée par Messieurs les Ministres du Développement rural et des Infrastructures et de l'Intérieur et à la Grande Région en date des 14 et 23 février 2012 et publiée en due forme.


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