Règlement communal - Commune de Sandweiler
Règlement temporaire de circulation.

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Règlement communal - Commune de Sandweiler

Règlement temporaire de circulation.

En séance des 4 février et 23 mai 2011, le conseil communal de Sandweiler a modifié son règlement communal en matière de circulation du 21 février 2001 (modification des articles 1/1, 1/5, 2/4, 3/1, 3/2, 3/3 et 4/4, ajoute d’un point à l’article 4/5/2 «Parkplatz für Fahrzeuge < 3,5 Tonnen» et ajoute de deux points à l’article ¾ «Beleuchtete Farbzeichen»). Lesdites modifications ont été approuvées par Messieurs les Ministres du Développement durable et des Infrastructures et de l’Intérieur et à la Grande Région en date des 5 août et 16 septembre 2011 respectivement les 29 août et 22 septembre 2011 et publiées en due forme.


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