Règlement communal - Commune de Neunhausen
Règlement temporaire de la circulation.

Adapter la taille du texte :

Règlement communal - Commune de Neunhausen

Règlement temporaire de circulation.

En séance du 6 juin 2011, le conseil communal de Neunhausen a confirmé un règlement temporaire de circulation édicté par le collège échevinal en date du 30 mai 2011 (travaux de réaménagement de la place devant l’église à Lultzhausen). Ladite confirmation a été approuvée par Messieurs les Ministres du Développement durable et des Infrastructures et de l’Intérieur et à la Grande Région en date des 8 et 18 juillet 2011 et publiée en due forme.


Retour
haut de page