Règlement temporaire de circulation - Sandweiler.

Adapter la taille du texte :

Sandweiler.- En séance du 28 juin 2011 (réf.: 11), le conseil communal de Sandweiler a modifié son règlement de circulation du 21 février 2011 [(modification de l'article 4/2/5 (réf.: rc/11/02/050/ns) et ajoute d'un point à l'article 4/4 «Omnibushaltestelle» (réf.: rc/11/02/048/ns)].

Lesdites modifications ont été approuvées par Messieurs les Ministres du Développement durable et des Infrastructures et de l'Intérieur et à la Grande Région en date des 26 mars et 4 avril 2012 et publiées en due forme.


Retour
haut de page