Règlement communal - Commune de Winseler
Règlement temporaire de circulation.

Adapter la taille du texte :

Règlement communal - Commune de Winseler

Règlement temporaire de circulation.

En séance du 9 janvier 2012, le conseil communal de Winseler a confirmé un règlement temporaire de circulation édicté par le collège échevinal en date du 21 décembre 2011 concernant la voirie forestière à Doncols. Ladite confirmation a été approuvée par Messieurs les Ministres du Développement durable et à la Grande Région en date des 24 et 29 février 2012 et publiée en due forme.


Retour
haut de page