Réglement de circulation - Winseler.

Acte de base non modifié

Type : règlement temporaire de la circulation

Signature : 09/01/2012

Publication : 11/04/2014

Mémorial : A58

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Winseler

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rtc/2012/01/09/n4/jo

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Winseler.- En séance du 9 janvier 2012, le conseil communal de Winseler a confirmé un règlement temporaire de circulation a édicté par le collège échevinal en date du 21 décembre 2011 concernant la voirie forestière à Doncols.

Ladite confirmation a été approuvée par Messieurs les Ministres du Développement durable et à la Grande Région en date des 24 et 29 février 2012 et publiée en due forme.


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