Règlement de circulation - Koptsal.

Adapter la taille du texte :

Kopstal.- En séance du 17 février 2012, le conseil communal de Kopstal a modifié son règlement général de circulation du 21 octobre 1985 concernant les dispositions relatives à l'article 10 (art. 10a) emplacements réservés aux personnes handicapés et art. 10b) stationnement autorisé sur le trottoir, signal F15 pour les voies énumérées dans ladite délibération).

Lesdites modifications ont été approuvées par Messieurs les Ministres du Développement durable et des Infrastructures et de l'Intérieur et à la Grande Région en date des 4 et 14 mai 2012 et publiées en due forme.


Retour
haut de page