Réglement de circulation - Sanem.

Acte de base non modifié

Type : règlement temporaire de la circulation

Signature : 23/03/2012

Publication : 11/04/2014

Mémorial : A58

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Sanem

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rtc/2012/03/23/n3/jo

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Sanem.- En séance des 10 février et 23 mars 2012, le conseil communal de Sanem a confirmé des règlements de circulation à caractère temporaire édictés par le collège des bourgmestre et échevins en date des 5 janvier 2012 (Belvaux, rue de Hussigny), 12 janvier 2012 (Soleuvre, rue des Prés), 12 mars 2012 (Sanem, rue de Niederkorn (CR 175)) et 23 mars 2012 (Sanem, rue des Aulnes, rue des Pommiers, rue du Verger, rue d'Esch (CR 110)).

Lesdites confirmations ont été approuvées par Messieurs les Ministres du Développement durable et des Infrastructures et de l'Intérieur et à la Grande Région en date des 16 avril et 3 mai 2012 respectivement les 23 avril et 10 mai 2012 et publiées en due forme.


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