Réglement de circulation - Pétange.

Acte de base non modifié

Type : règlement temporaire de la circulation

Signature : 16/04/2012

Publication : 11/04/2014

Mémorial : A58

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Pétange

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rtc/2012/04/16/n2/jo

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Pétange.- En séance du 16 avril 2012, le conseil communal de Pétange a confirmé un règlement de circulation à caractère temporaire édicté par le collège échevinal en date du 7 mars 2012.

Ladite confirmation a été approuvée par Messieurs les Ministres du Développement durable et des Infrastructures et de l'Intérieur et à la Grande Région en date des 31 mai et 5 juin 2012 et publiée en due forme.


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