Règlement de circulation - Bertrange.

Acte de base non modifié

Type : règlement temporaire de la circulation

Signature : 26/04/2012

Publication : 11/04/2014

Mémorial : A58

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Bertrange

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rtc/2012/04/26/n2/jo

Adapter la taille du texte :

Bertrange.- En séance du 26 avril 2012, le conseil communal de Bertrange a confirmé un règlement de circulation à caractère temporaire édicté par le collège échevinal en date du 4 avril 2012 concernant la construction d'une résidence dans la rue de la Forêt pour le compte de «Baumeister-Haus Luxembourg S.A.» à Bertrange.

Ladite confirmation a été approuvée par Messieurs les Ministres du Développement durable et des Infrastructures et de l'Intérieur et à la Grande Région en date des 31 mai et 5 juin 2012 et publiée en due forme.


Retour
haut de page