Acte de base non modifié
Type : règlement temporaire de la circulation
Signature : 04/05/2012
Publication : 10/10/2012
Mémorial : A217
Auteur : Intérieur
Sujets principaux :
Sujets secondaires : Sanem
Permalink ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rtc/2012/05/04/n1/jo
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