Règlement temporaire de circulation - Rambrouch.

Acte de base non modifié

Type : règlement temporaire de la circulation

Signature : 14/06/2012

Publication : 16/01/2013

Mémorial : A8

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Rambrouch

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rtc/2012/06/14/n1/jo

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Rambrouch.- En séance du 14 juin 2012, le conseil communal de Rambrouch a modifié son règlement général de circulation du 30 septembre 2005 (Modification no 9).

Ladite modification a été approuvée par Messieurs les Ministres du Développement durable et des Infrastructures et de l'Intérieur et à la Grande Région en date des 30 octobre et 7 novembre 2012 et publiée en due forme.


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